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Commercialisation

Adhérez au Service
« Conseil juridique à la
commercialisation des vins »

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  • 07-02-2013

 

L’adhésion au Service de Conseil juridique à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés en matière de commercialisation des vins.

Demo 1

Francine Tallaron


. Le Service de Conseil à la Commercialisation permet tout d’abord à ses adhérents d’avoir accès à la réglementation applicable (française, communautaire ou à l’export). Il propose également une assistance dans le cadre de la rédaction de certains documents (contrats divers, conditions générales de vente…).
Sont également délivrés des conseils juridiques en matière de droit des marques (le service propose d’ailleurs une surveillance des marques par le biais d’un cabinet extérieur).

. Le Service est aussi compétent pour examiner les projets d’étiquettes et les projets de campagnes publicitaires (vérification du respect des dispositions du Code de la santé publique).

. Enfin, le Service propose à ses adhérents, en partenariat avec Groupama, un contrat collectif d’assurance crédit. Le Syndicat se charge au nom de ses adhérents, de la gestion administrative du contrat, et devient l’interlocuteur privilégié entre Groupama et l’assuré.

En pièces jointes ci-dessous :
. Les conditions d'adhésion au Service et les tarifs pour les opérateurs Côtes du Rhône en 2013.

. La plaquette de présentation du Service


Téléchargez les conditions d'adhésion et les tarifs
Téléchargez la plaquette de présentation du Service

Francine Tallaron

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