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Aides pour des aires de lavage/remplissage en Auvergne Rhône Alpes

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  • 09-08-2016

 

Des aides financières pour la mise en place d’aires de lavage et/ou remplissage collectives et individuelles sont disponibles en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Explications.


Depuis mercredi 27 juillet 2016, vous pouvez répondre à l’appel à projet 4.33 concernant les aires de lavage et/ou remplissage collectives en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le type d'opérations 4.33 vise à soutenir le développement des infrastructures agricoles collectives concourant à la préservation de la qualité des eaux souterraines ou superficielles vis-à-vis des pollutions ponctuelles d’origine agricole (pesticides, fertilisants, effluents issus de la transformation de la production végétale).
Cette opération vient en complément de l’opération 4.13 qui concerne quant à elle les investissements individuels pour l'agriculture biologique, l'agro-écologie et l'agroforesterie, y compris les aires de lavage et/ou remplissage individuelles. Cette information a déjà été publié en mars. Voir le lien :
http://www.syndicat-cotesdurhone.com/rhone-alpes-auvergne-l-appel-a-projet-pour-le-pcae-est-sorti-83...

Appel à candidature 04.33- « Infrastructures pour la limitation des pollutions ponctuelles d’origine agricole » (Dans un cadre collectif)
Dans le cadre de cet appel à candidatures, deux types de projets seront soutenus :
. Les aires collectives de lavage et/ou de remplissage des pulvérisateurs associées à un dispositif de traitement des effluents phytosanitaires dont l’efficacité est reconnue par le Ministère chargé de l’Écologie ;
. Les dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires dont l’efficacité est reconnue par le Ministère chargé de l’Écologie.
Attention ! Les GAEC sont considérés comme des agriculteurs ; ils sont donc inéligibles au présent appel à candidatures. Merci de vous reporter à l’appel à projet 4.13.

Date de dépôt de dossier
Pour l’année 2016,  les dossiers sont à déposer auprès de la DDT du siège de votre exploitation avant le 30 septembre 2016. La DDT est le Guichet Unique ainsi que le Service Instructeur de votre demande d’aide au titre du présent appel à candidatures.
L'appel à candidature complet et le formulaire sont disponibles au format pdf en bas de page.

Taux d’aide publique
Le taux d’aides publiques est de 80%

rappel sur l'Appel à candidatures 04.13 « Investissements individuels pour l'agriculture biologique, l'agro-écologie et l'agroforesterie » (Information diffusée en mars 2016)
Trois volets sont ouverts au sein de cet appel à candidatures, dont un volet qui concerne les aires de lavage et/ou remplissage individuelles ainsi que les dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires.

Dates de dépôt de dossier
Pour l’année 2016,  les dossiers sont à déposer auprès de la DDT du siège de votre exploitation avant le 31 août 2016. La DDT est le Guichet Unique ainsi que le Service Instructeur de votre demande d’aide au titre du présent appel à candidatures (un précédent appel à projet a été clôturé le 28 février dernier).

Taux d’aide publique
Pour le volet "Aires de lavage / dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires", le taux d’aide est de 40 % et peut être augmenté dans certains cas, dans la limite d’un taux de 80 %.
Pour en savoir plus sur :
. Les informations relatives aux deux autres volets de l’appel à projet 4.13 ;
. Les appels à candidatures pour les projets collectifs et individuels d’irrigation 4.15 et 4.34
Merci de vous reporter à l’article parut en mars 2016 :
http://www.syndicat-cotesdurhone.com/rhone-alpes-auvergne-l-appel-a-projet-pour-le-pcae-est-sorti-83...

Pour plus de renseignements, contacter la DDT de votre département :
. Ardèche, Marie-Noëlle LE-GALL, marie-noelle.le-gall@ardeche.gouv.fr, 04 75 66 70 02
. Drôme, ddt-sapdr@drome.gouv.fr, 04 81 66 80 34
. Loire, ddt@loire.gouv.fr, 04 77 43 80 00
. Rhône, ddt-seader@rhone.gouv.fr, 04 78 62 53 35

Retrouvez tous ces documents et également l’ensemble des appels à candidatures en région Auvergne-Rhône-Alpes sur le site :
http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1302-appels-a-projets-environnement-et-rechauffement-climatique.h...


Appel à candidature 04.33- « Infrastructures pour la limitation des pollutions ponctuelles d’ori
Formulaire 04.33

Lucile Chedorge

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