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Autres formulaires



Dossier d'inscription au PCR 2016/2018

Dossier d’inscription au Plan collectif de restructuration Vallée du Rhône 2016/2018 pour les viticulteurs souhaitant intégrer ce Plan sur la campagne en cours (nouveaux engagements). A retourner avant le 3 février 2017 au Syndicat des Côtes du Rhône qui transmettra alors aux demandeurs les cautions à établir. Au final, toutes les pièces devront être envoyées le 15/3/2017.

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Modèle de déclaration d'acidification

A défaut d'être faite sur le site Prodouane (conseillé), la déclaration peut être faite sur papier libre auprès de la DIRECCTE - Brigade Inter régionale d’Enquêtes Vins (BIEV) au plus tard le deuxième jour suivant la première opération par voie postale ou par courrier électronique.

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Formulaire du Dossier Unique Plan collectif restructuration 2015-2016

Formulaire du Dossier Unique (DU) pour les demandes d'aides à la restructuration du vignoble : Campagne de restructuration 2015/2016 - Restructuration individuelle – Plans collectifs 2015/2016 à 2017/2018 - Campagne d’arrachage 2016/2017. Ce document de 8 pages ne comprend pas la notice qui est téléchargeable par ailleurs.

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Notice du Dossier Unique Plan collectif restructuration 2015-2016

Notice du Dossier Unique (DU) pour les demandes d'aides à la restructuration du vignoble : Campagne de restructuration 2015/2016 - Restructuration individuelle – Plans collectifs 2015/2016 à 2017/2018 - Campagne d’arrachage 2016/2017. Ce document de 26 pages ne comprend pas le formulaire du Dossier Unique qui est téléchargeable par ailleurs.

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Formulaire et notice du nouveau Plan collectif de restructuration 2016/2018

Formulaire et notice du nouveau Plan collectif de restructuration du vignoble Vallée du Rhône Provence (campagnes 2015/2016 à 2016/2018).

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Demande de transfert de droits à primes et de demande d'aide en cours

Dans le cadre du Plan collectif de restructuration, demande à réaliser pour transférer les droits à primes (constats préalables à l’arrachage contrôlés par FranceAgriMer) d’une structure vers une autre structure qui reprendrait l’intégralité de l’exploitation, ses droits et ses obligations. Ce document permet également le transfert d’une demande d’aide déposée mais non encore soldée.

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Notice Plan collectif de restructuration Vallée du Rhône-Provence 2013/2015

Notice du Plan collectif de restructuration du vignoble Vallée du Rhône Provence (campagnes 2012/2013 à 2014/2015).

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Engagement de destruction VSI récolte 2013

Modèle d'engagement de destruction du VSI (Récolte 2013) à joindre à l'imprimé de Déclaration de récolte pour les unités de production, au SV11 pour les caves coopératives, à la déclaration de revendication 2013 et à la DRM du mois de novembre 2013.

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Mandat d'un coopérateur à sa cave coopérative pour la destruction du VSI (récolte 2013)

Pour permettre à une cave coopérative de rédiger un engagement collectif de destruction du VSI (joint au SV11) pour le compte de ses coopérateurs, ces derniers doivent signer un mandat écrit. Téléchargez le modèle de mandat et les explications concernant cette procédure pour la récolte 2013.

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Demande de dégrèvement de la TFNB suite à un sinistre climatique

Formulaire Cerfa 4195 permettant aux viticulteurs concernés par un arrêté préfectoral "sinistre climatique" d'obtenir un dégrèvement de la Taxe sur le non-bâti (TFNB). Demande à déposer en mairie.

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