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Avoir recours à un prestataire de Services en viticulture

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  • 08-01-2016

 

Vous souhaitez faire appel à un prestataire de services pour faire réaliser vos travaux agricoles ? Vous vous interrogez sur les modalités de mise en œuvre d’un contrat et de ses implications. Un article réalisé par la MSA de Gironde et paru dans L'Union girondine fait le point.

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Photo JF Cholley


En agriculture, la prestation de services consiste à déléguer tout ou partie des travaux d'une exploitation à une entreprise spécialisée.
Le prestataire de services est un professionnel indépendant, qui signe avec vous un contrat de prestations de services à la carte. Il vous doit une garantie de résultat et des prestations assurées.
Le recours à un prestataire de services vous exonère des démarches administratives d'embauche et de surveillance de main d'œuvre mais ne vous exonère pas de certaines responsabilités d'employeurs (détaillées ci-dessous).
Rappelons que (conformément à l’article L.722-2 du CRPM) sont considérés comme travaux agricoles :
. les travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, les travaux d’amélioration foncière agricole ainsi que les travaux accessoires à l’exécution des travaux précédents
. les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins comprenant les travaux de maçonnerie paysagère nécessaires à l’exécution des travaux précédents
Ainsi, toute personne exerçant une activité susmentionnée pourra être assujettie en qualité de non-salariée agricole au titre de son activité d’entrepreneur de travaux agricoles, sous réserve de respecter les conditions d’assujettissement des non-salariés agricoles prévues aux articles L.722-1 et L.7225 du Code Rural et de la Pêche Maritime soit 1 surface minimale d’assujettissement (SMA) ou soit avoir une activité de 1200 h/an.
Dans le document pdf ci-dessous (document réalisé par la MSA de Gironde et publié dans L'Union Girondine de janvier 2016), vous trouverez des informations sur :
. Comment contracter avec un prestataire de services,
. Les précautions à prendre (prestataire établi en France ou à l'étranger),
. Les risques encourus si un prestataire ne respecte par les règles,
. Comment assurer la sécurité au travail des salariés.


Document complet sur la prestation de service en viticulture

Incarnation Marin

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