logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média média média

Accueil > Réglementation > Foncier / Environnement / Droit rural > Baux ruraux : Statuts des fermages

Foncier / Environnement / Droit rural



Réglementation des baux ruraux dans la Drôme

Version consolidée de l'arrêté n°2011343-0001 du 9 décembre 2011 modifié par l'arrêté n° 2012335-0019 du 30 novembre 2012 portant statut juridique des baux ruraux et fixant les modalités d'application au département de la Drôme du statut du fermage et du métayage (document de 28 pages). Présence d'un contrat-type de bail à ferme en page 19.

Télécharger le fichier

Réglementation des baux ruraux dans le Gard

Arrêté n°2012-320-0004 fixant les bases de calcul des minima et maxima encadrant les prix des baux ruraux dans le Gard. En page 8, un contrat-type de bail à ferme actualisé au 24/11/2014 et en page 20, un contrat type de bail à métayage actualisé au 25/11/2014 (document de 31 pages).

Télécharger le fichier

Réglementation des baux ruraux dans la Loire

Arrêté préfectoral n°DT 13-940 fixant les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2013.

Télécharger le fichier

Réglementation des baux ruraux en Ardèche

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 précisant la réglementation sur les baux ruraux en Ardèche. présence d'un contrat type de bail à ferme et contrat type de bail à métayage (document de 49 pages).

Télécharger le fichier

Réglementation des baux ruraux dans le Vaucluse

Arrêté n°2013304-0004 signé par Dir. DDT le 30 octobre 2013 relatif au statut du fermage et du métayage dans le Vaucluse. En page 8, un contrat-type de bail à ferme.

Télécharger le fichier

Archives

Réglementation des baux ruraux dans le Gard

Arrêté préfectoral n°2003-321-11 fixant les bases de calcul des minima et maxima encadrant les prix des baux ruraux dans le Gard. En page 8, un contrat-type de bail à ferme (document de 20 pages).

Télécharger le fichier