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Compte pénibilité et réforme de l'inspection du travail

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  • 13-07-2016

 

Au 1er juillet 2016, deux actualités sociales sont à noter : l'entrée en vigueur complète des facteurs de pénibilité et la réforme de l'Inspection du travail.

Demo 1

Photo JF Cholley


Compte pénibilité
Au 1er Juillet 2016, sont enfin entrés en vigueur les six facteurs de pénibilité restants depuis la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, le 1er janvier 2015. Il s'agit des facteurs suivant : manutention manuelle des charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux y compris poussières et fumées, températures extrêmes et bruit.
Les entreprises ont donc l’obligation de déclarer les salariés exposés au-delà d’un certain seuil. Sur la base de ces déclarations, les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT), alimentent les comptes pénibilités.
Dans la note disponible au format pdf ci-dessous, vous trouverez l'information complète réalisée sur le sujet par le Service social du Syndicat général des Côtes du Rhône.

Réforme de l'Inspection du travail
L’ordonnance du 7 avril 2016 a réformé les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) (Inspection du travail) qui voit notamment élargir ses missions, prérogatives et moyens d’action en matière d’hygiène et de sécurité, thème majeur de la relation de travail.
Désormais, l’administration est autorisée à conclure avec les employeurs une transaction pénale pour certaines infractions spécifiques.
Dans la note disponible au format pdf ci-dessous, vous trouverez l'ensemble des informations disponibles sur le sujet.


Note sur le compte pénibilité
Note sur la réforme de l'Inspection du travail

Carole Fabre

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