logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Des changements dans la restructuration du vignoble

Actualités Régionales

Des changements dans la restructuration du vignoble

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 02-10-2017

 

La campagne 2017/2018 devrait être marquée par des changements conséquents en matière d'aides à la restructuration. Toutes les nouvelles dispositions ne sont pas encore validées, mais voici néanmoins les principales évolutions à prendre en compte.

Demo 1

Photo Sylvie Reboul


Demandes d'aides à la restructuration
Désormais, les dossiers d'aides à la restructuration devront être réalisés en deux temps :
- Entre décembre et mars : dépôt d'une demande d'aide comportant les caractéristiques des parcelles à planter (références cadastrales, clés d'entrée, surfaces, cépages…) et modifiable partiellement
- Entre avril et juillet : dépôt d'une demande de paiement consécutive à la plantation
Compte tenu de ces nouvelles échéances du calendrier, il faudra donc que les autorisations de plantation soient délivrées avant la demande d'aide et que la plantation soit réalisée entre la demande d'aide et la demande de paiement.

Mise en place de l'irrigation
D'ores et déjà, nous souhaitons vous alerter sur un aspect relativement contraignant concernant les demandes d'aide à l'irrigation à partir de la campagne 2017/2018.
Les règles changent et désormais, FranceAgriMer devrait se soumettre à des contrôles terrain avant travaux (contrôle ex-ante) pour vérifier que les parcelles à irriguer ne disposent pas déjà d'un système d'irrigation.
Aussi ce type de travaux ne devrait être entrepris qu'une fois le contrôle sur place effectué par les services de FranceAgriMer (comme c'est le cas pour les arrachages). bien que nous ne disposions pas encore de toutes les confirmations sur le sujet, il est indispensable de prendre en compte en amont ce nouvel aspect de la règlementation avant toute démarche sans quoi l'aide irrigation ne pourra être versée. Si vous êtes dans ce cas, n'hésitez pas à nous contacter.
 
Annulation des sanctions de sous-réalisation
Les personnes inscrites en plan collectif et qui ne réaliseraient pas leur engagement triennal initial ne seront plus sanctionnées.
En effet, le Conseil spécialisé du 17 juillet a proposé de supprimer les sanctions de sous-réalisation des PCR en fin de plan et de supprimer en même temps les possibilités d'avenant (à la hausse comme à la baisse).
Concrètement les personnes qui n'auraient réalisé que partiellement, voire pas du tout leur engagement en PCR sur les trois années du plan ne seraient pas pénalisées comme cela était le cas précédemment. Cette disposition approuvée à l'unanimité par les professionnels devrait permettre la levée des garanties de bonne fin probablement au premier semestre 2018.
Attention ! Cette disposition ne doit pas être confondue avec l'obligation de réaliser une plantation équivalente à 80% minimum de la surface déclarée dans la demande annuelle. Il s'agit bien de deux choses différentes.
Les plantations relevées sur le terrain qui seraient inférieures à 80% de la surface demandée à l'aide demeurent sujettes à sanctions.
 
Service Plan collectif du Syndicat des Côtes du Rhône
Nous vous rappelons que le service Plan collectif vous reçoit sur rdv toute l'année. Nous vous invitons à nous contacter en amont de votre plantation, idéalement avant d'effectuer vos démarches sur Vitiplantation.
N'hésitez pas à nous joindre au 04.90.27.24.31/30


Emilie Nozières

Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Nationales

La filière vin scandalisée par les propos d'Agnès Buzyn

Les propos sur le vin d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, lors d'une émission sur France 2 le 7 février dernier, scandalisent la filière viticole et ravivent ses inquiétudes. Réaction de Joël Forgeau, Président de Vin & Société. En savoir plus


Le Plan Filière Vins remis au ministre de l'Agriculture

Le plan de la Filière Vins a pu finalement être remis au ministre de l’Agriculture lundi 29 janvier 2018. Son objectif : assurer les conditions du maintien de leadership mondial de la filière viticole française. En savoir plus


Concours mondial de Bruxelles 2018 : Cap sur la Chine

Le prochain Concours Mondial de Bruxelles se tiendra à Pékin (district de Haidian), en Chine, du 10 au 13 mai 2018. Les inscriptions doivent parvenir aux organisateurs avant le 1er mars 2018. En savoir plus


Etats généraux de l'alimentation : le statu quo de la filière vinicole

Le monde vinicole demande une clarification politique sur la Stratégie Nationale Santé avant de remettre son Plan filière dans le cadre des Etats généraux de l'alimentation. En savoir plus


Une réforme fiscale américaine favorable au vin

La réforme fiscale que le Congrès américain vient de voter va profiter aux grands groupes internationaux mais aussi aux petites entreprises, notamment celles qui exportent du vin aux Etats-Unis. Car les exportations seront moins taxées. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Profitez des aides de l’Europe en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Une Newsletter pour la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône

Pour échanger sur des projets en cours et partager des questionnements, le Syndicat général édite désormais une newsletter sur la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône. Le premier numéro vient de sortir. En savoir plus


Une aide financière pour restaurer les cabanons de la Région Paca

Consciente de l'intérêt touristique et économique des cabanons, murets, lavoirs et autre petit patrimoine bâti, la Région Paca accorde une aide financière aux projets destinés à les restaurer et les valoriser. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Statistiques

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles