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Fiscalité

Le point sur le nouveau régime du micro BA

A compter du 1° janvier 2016, le régime du forfait collectif agricole disparaît pour laisser la place au régime du micro BA. Explications du responsable juridique et fiscal du Cerfrance Drôme Vaucluse.

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Le point sur les mesures de soutien aux viticulteurs dans chaque département

Le Syndicat général et l’ensemble des organisations professionnelles viticoles et agricoles se sont mobilisés pour aider les exploitations sinistrées par les intempéries, notamment les orages de grêle de cet été. Le point sur les résultats obtenus dans chaque département.

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Bénéfices agricoles forfaitaires dans les Côtes du Rhône

Sont considérés comme bénéfices de l’exploitation agricole pour l’appréciation de l’impôt sur le revenu, les revenus que l’exploitation de biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, soit aux propriétaires exploitants eux-mêmes. Les revenus tirés d’une exploitation agricole peuvent être déterminés selon divers régimes et notamment le régime des Bénéfices Agricoles Forfaitaires (BAF). Consultez les montants des BAF pour chaque département.

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Services

Juridique, défense et valorisation du vignoble

Le Service Juridique, défense et valorisation du vignoble du Syndicat général propose un conseil juridique, réglementaire (commercialisation) et social aux vignerons. Il se préoccupe également de la protection des terroirs et des noms d'AOC. En savoir plus


Gestion des données et Restructuration du vignoble

L'identification des opérateurs et la saisie de données statistiques font partie des missions du Syndicat général. Il gère également des Plans collectifs de restructuration. En savoir plus


Technique

Le Service technique du Syndicat général a deux pôles d'activité : le conseil, l'expérimentation et le développement d'une part ; l'accompagnement technique des vignerons (contrôle interne) d'autre part. En savoir plus


Service administratif et financier

Le Syndicat général compte un Service administratif et financier. Il propose également une prestation de service "Ressources humaines et Paie" pour les entreprises. En savoir plus


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