logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Gard : Pas de dérogation collective aux 48 h hebdo maxi pour les vendanges

Actualités Régionales

Gard : Pas de dérogation collective aux 48 h hebdo maxi pour les vendanges

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 03-08-2017

 

La Direccte du Gard n'ayant reçu aucun bilan sur l'utilisation effective de la dérogation collective au dépassement de la durée hebdo de 48 h de travail pour la période des vendanges en 2016, elle a refusé la demande de dérogation collective réalisée en 2017.


Comme chaque année, la FDSEA du Gard, le Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône et les Vignerons Indépendants ont demandé une dérogation au dépassement de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures par semaine à la DIRECCTE du Gard pour les exploitants en période des vendanges, du 15 août au 15 octobre 2017.
L’acceptation de la demande était conditionnée à l’envoi des bilans de l’année 2016 sur l’utilisation effective de cette dérogation par les exploitants.
Or, la DIRECCTE du Gard n’ayant reçu aucun bilan a décidé de refuser la dérogation collective pour toutes les exploitations situées dans le Gard pour les vendanges 2017.
Par conséquent, cette année les salariés ne pourront pas dépasser la durée hebdomadaire maximale de 48 heures. Tout dépassement pourra être sanctionné par des pénalités importantes, à moins d’effectuer une demande individuelle.
Pour effectuer une demande individuelle, vous trouverez ci-dessous (au format word et pdf) un exemple de demande à adresser à la DIRECCTE auquel vous devrez joindre le bilan 2016. Ce bilan doit comporter un exemplaire des heures effectuées avec le dépassement, les ½ journées ou les journées de récupération et les bulletins de paie des salariés concernés. Vous trouverez également le formulaire type que vous pourrez compléter et joindre à votre demande.
La DIRECCTE du Gard dispose d’un délai d’un mois maximum pour vous répondre.
Nous vous recommandons d’envoyer rapidement votre demande afin d’éviter toute infraction à la législation sur la durée du travail.
Pour toute question, le Service juridique du Syndicat des Côtes du Rhône est à votre disposition au 04.90.27.24.62. ou par mail (f.tallaron@syndicat-cotesdurhone.com)

Pour obtenir une version Word des documents disponibles au format pdf ci-dessous, cliquez sur le lien suivant :
http://box.syndicat-cotesdurhone.com/files/Bibliotheque/Communication/DocsSiteInternet/2017DocsGardV...


Modèle de demande de dérogation
Formulaire de Bilan 2016 à joindre à la demande

Francine Tallaron

Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Nationales

Premier congrès commun de la viticulture à Bordeaux

L’ensemble de la filière viticole avait rendez-vous les 6 et 7 juillet à Bordeaux pour un congrès commun des 4 organisations de la production vitivinicole. Le Commissaire européen à l’Agriculture Phil Hogan était présent, pas le ministre de l'Agriculture. En savoir plus


Le nouvel arrêté Phytos est paru

Le nouvel arrêté encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytosanitaires est paru le 7 mai 2017 au Journal officiel. Il abroge celui de septembre 2006 mais introduit peu de changements. En savoir plus


Prochaine PAC : quels enjeux pour la viticulture ?

Elle ne s’appliquera au plus tôt qu’en 2020 mais il faut s’y préparer dès maintenant. L’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) est le thème central du 1er Congrès national de la viticulture qui se déroulera le 6 et 7 juillet prochain à Bordeaux. En savoir plus


Comment la Cnaoc développe son influence au niveau national

La Confédération nationale des vignerons d'AOC (Cnaoc) est aujourd’hui un des interlocuteurs principaux des pouvoirs publics français et des parlementaires sur la politique viticole. A l'occasion des prochaines élections législatives, focus sur son travail au quotidien. En savoir plus


Un nouveau dispositif pour les plantations

Un arrêté du 27 février 2017 fixe les règles du régime d'autorisations de plantation en 2017. Explications sur le critère « Détournement de notoriété », les critères de priorités et autres nouveautés. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Ecophyto II en région Paca : GIEE et Groupe
30 000

L’appel à projet de la Région PACA « GIEE et Groupe 30 000 » vise à reconnaître des groupes d’agriculteurs s’engageant dans la transition agro-écologique comme Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ou comme Groupes 30 000. Dépôt des dossiers avant le 15 octobre 2017. En savoir plus


Ecophyto II en région Occitanie : Animation
30 000 - Occitanie 2017

L’appel à projet « Animation 30 000 – Occitanie 2017 » a pour objectif d’accompagner des exploitations agricoles réunies en collectifs, dits Groupes 30.000 au niveau national, dans leur transition vers des systèmes agro-écologiques à faible dépendance en produits phytosanitaires. En savoir plus


Le 8 juin 2017 à Lirac : La Charte paysagère environnementale en action

Le 8 juin 2017 à Lirac, le Syndicat des Côtes du Rhône invite les vignerons à partager l'une des actions mises en œuvre dans le cadre de sa Charte paysagère environnementale : la mise en place d'un projet agroenvironnemental et paysager à Lirac. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Auvergne Rhône Alpes est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Statistiques

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles