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Commercialisation

Attention escroquerie

Attention, un individu dénommé Franck Dasilva utilise le nom de la société Isotech pour se faire livrer divers matériaux mais également du vin. Un domaine de la Vallée du Rhône vient d'en être victime.

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Pensez à modifier votre mot de passe sur Prodouane

De nombreux sites Internet français font actuellement l'objet de cyberattaques. Dans un mail adressé aux vignerons, les Douanes conseillent de changer le mot de passe pour accéder au site Internet ProDouane.

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Nomenclature douanière 2015 pour les vins rhodaniens

Codes de la nomenclature douanière 2015 pour l'ensemble des vins AOC, IGP et vins sans IG de la Vallée du Rhône. Ces codes doivent être repris sur la Déclaration d'échange de biens (DEB) et le Document d'accompagnement électronique (DAE) sur Gamma.

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Etats-Unis : Renouvellement des enregistrements auprès de la FDA avant le 31 décembre 2014

L’enregistrement à la FDA pour les exportateurs de vin doit être renouvelé tous les deux ans. La présente période de deux ans expirant le 31 décembre 2014, il est impératif de renouveler son enregistrement avant cette date.

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Ce qu'un vendeur professionnel doit dire à un acheteur particulier

Le décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 aménage les relations contractuelles entre professionnels et particuliers. Ce texte apporte des modifications quant aux informations que le vendeur, professionnel, doit communiquer à l’acheteur, non professionnel.

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Un domaine de la Vallée du Rhône victime d'une escroquerie très sophistiquée

Le Service de Conseil juridique à la commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône a été informé d'une escroquerie particulièrement sophistiquée orchestrée par des acheteurs basés soi-disant à Dubaï.

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Emballages : ce que le consommateur doit voir

Photo Christophe Grilhé

Un nouveau règlement encadre les informations obligatoires à fournir aux consommateurs avant l'acte d'achat sur les emballages et dans le cadre de la vente à distance. A noter que le vin est exempté de la mention des calories et ingrédients.

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Loi Hamon : un délai de rétractation plus long

La Loi Hamon du 17 mars dernier modifie notamment le délai durant lequel un client particulier peut se rétracter lors d'une vente à distance ou d'un démarchage.

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Rappel de la réglementation sur les Distinctions et Médailles

Le législateur a encadré l’organisation des concours ainsi que les modalités de présentation des distinctions et médailles sur l’étiquetage des vins. Rappel de la réglementation.

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Vin et publicité : rappel de la réglementation

Avant d’engager une nouvelle campagne de publicité pour son vin, mieux vaut s'assurer de sa conformité avec la réglementation. Rappel de la législation en la matière.

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Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


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Réglementation

Foncier / Environnement / Droit rural

Dans cette rubrique, accédez aux informations sur le prix des terres, le montant et statut des fermages, la réglementation sur les installations classées... pour chaque département des Côtes du Rhône. En savoir plus


Commercialisation

Le Service de Conseil juridique à la commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet, moyennant une adhésion spécifique, de bénéficier de conseils personnalisés. En savoir plus


Fiscalité

Dans cette rubrique, consultez le tableau annuel des Bénéfices agricoles forfaitaires ainsi que les mesures ponctuelles de soutien aux viticulteurs. En savoir plus


Social

Régulièrement, le Service social du Syndicat général des Côtes du Rhône communique des informations utiles sur le droit du travail en viticulture. Consultez-les ! En savoir plus


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Services

Juridique, défense et valorisation du vignoble

Le Service Juridique, défense et valorisation du vignoble du Syndicat général propose un conseil juridique, réglementaire (commercialisation) et social aux vignerons. Il se préoccupe également de la protection des terroirs et des noms d'AOC. En savoir plus


Gestion des données et Restructuration du vignoble

L'identification des opérateurs et la saisie de données statistiques font partie des missions du Syndicat général. Il gère également des Plans collectifs de restructuration. En savoir plus


Technique

Le Service technique du Syndicat général a deux pôles d'activité : le conseil, l'expérimentation et le développement d'une part ; l'accompagnement technique des vignerons (contrôle interne) d'autre part. En savoir plus


Service administratif et financier

Le Syndicat général compte un Service administratif et financier. Il propose également une prestation de service "Ressources humaines et Paie" pour les entreprises. En savoir plus


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