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Accueil > Réglementation > Commercialisation

Commercialisation

Les mentions sur factures

La facture présente une valeur juridique importante car elle prouve la réalisation d’une opération commerciale. Rappel sur les mentions devant y figurer.

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Marque commerciale : le dépôt et la surveillance sont indispensables

En France, le statut juridique de la marque est régi aux articles L. 711-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle. Pour être titulaire d’une marque, il convient de respecter un certain nombre de formalités. Présentation générale des principes fondamentaux en droit des marques (dépôt, renouvellement, opposition…).

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Les incoterms, un élément important du contrat de vente

Abréviation anglo-saxonne, l'incoterm mentionné sur un contrat d'achat international définit les obligations du vendeur et de l'acheteur.

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Conditions générales de vente : ce qu'il faut savoir

Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente. Celles-ci constituent le socle de la négociation commerciale (article L. 441-6 du Code de commerce). Prenez connaissance des points devant impérativement être contenus dans vos conditions générales de vente.

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Le contrat d'agent commercial

Afin de vendre leurs vins, les opérateurs peuvent être amenés à conclure des contrats avec des agents commerciaux. Descriptif du régime juridique de l'agent commercial.

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Etiquetage des vins : les mentions obligatoires

L'étiquetage des vins est soumis à une réglementation complexe provenant du droit communautaire et du droit national. Détail et explications sur les mentions obligatoires.

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Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


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Réglementation

Foncier / Environnement / Droit rural

Dans cette rubrique, accédez aux informations sur le prix des terres, le montant et statut des fermages, la réglementation sur les installations classées... pour chaque département des Côtes du Rhône. En savoir plus


Commercialisation

Le Service de Conseil juridique à la commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet, moyennant une adhésion spécifique, de bénéficier de conseils personnalisés. En savoir plus


Fiscalité

Dans cette rubrique, consultez le tableau annuel des Bénéfices agricoles forfaitaires ainsi que les mesures ponctuelles de soutien aux viticulteurs. En savoir plus


Social

Régulièrement, le Service social du Syndicat général des Côtes du Rhône communique des informations utiles sur le droit du travail en viticulture. Consultez-les ! En savoir plus


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Services

Juridique, défense et valorisation du vignoble

Le Service Juridique, défense et valorisation du vignoble du Syndicat général propose un conseil juridique, réglementaire (commercialisation) et social aux vignerons. Il se préoccupe également de la protection des terroirs et des noms d'AOC. En savoir plus


Gestion des données et Restructuration du vignoble

L'identification des opérateurs et la saisie de données statistiques font partie des missions du Syndicat général. Il gère également des Plans collectifs de restructuration. En savoir plus


Technique

Le Service technique du Syndicat général a deux pôles d'activité : le conseil, l'expérimentation et le développement d'une part ; l'accompagnement technique des vignerons (contrôle interne) d'autre part. En savoir plus


Service administratif et financier

Le Syndicat général compte un Service administratif et financier. Il propose également une prestation de service "Ressources humaines et Paie" pour les entreprises. En savoir plus


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