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Social

Accueil de stagiaires : Nouvelles dispositions à partir du 1er décembre 2014

Un décret d'application vient de préciser certaines dispositions du nouveau régime des stages en entreprise (réforme prévue par la Loi 2014-788 du 10 juillet 2014). Il s'applique à toute convention de stage conclue après le 1er décembre 2014.

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Les nouvelles règles pour cumuler emploi et retraite

Au 1er janvier 2015, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites modifie les règles applicables au cumul emploi-retraite pour les pensions de retraite prenant effet à compter de cette date.

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Encadrement et amélioration du statut des stagiaires

Développer, encadrer et améliorer le statut des stagiaires est l'objectif de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 (parution au JO le 11juillet). L'essentiel de ce qu'il faut savoir.

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1er juillet 2014 : Une nouvelle convention assurance chômage

Au 1er juillet 2014, la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 ainsi que le règlement général qui lui est annexé fixent les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs. L'essentiel de ce qu'il faut savoir.

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Congés payés, mode d’emploi

Les congés payés font l'objet de règles précises. En l'absence d'accords collectifs ou de convention collective, c’est le Code du travail qui s’applique. Les points essentiels à respecter.

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L'accès des moins de 18 ans aux travaux réglementés est modifié

Des travaux sont interdits aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans en raison de leur dangerosité. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées. Le point sur la réglementation en vigueur.

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Création d’un groupement d’employeurs agricoles dans le Vaucluse

Photo JF Cholley

L'Association départementale pour l'emploi en agriculture crée un groupement d'employeurs sur le Vaucluse pour faciliter l'emploi dans les exploitations agricoles. Rendez-vous le 19 mars pour davantage d'informations.

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Employeurs, pensez aux aides à l’embauche

L’Etat a mis en place de nombreuses mesures pour aider les employeurs à embaucher de nouveaux salariés. Si vous comptez recruter, il est fort possible que vous puissiez en bénéficier.

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Apprentissage : suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire

JF Cholley

La loi de Finances pour 2014 (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013) recentre les aides régionales accordées en cas d'embauche d'un apprenti sur les entreprises de moins de 11 salariés.

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Emploi à temps partiel : de nouvelles contraintes au 1er janvier 2014

Photo J.F. Cholley

La Loi sur la sécurisation de l'emploi publiée en juin 2013 impose de nouvelles obligations aux employeurs, en particulier lors de l'emploi de salariés à temps partiel. Tour d'horizon des nouvelles mesures par le Service Paie & RH du Syndicat des Côtes du Rhône.

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Services

Juridique, défense et valorisation du vignoble

Le Service Juridique, défense et valorisation du vignoble du Syndicat général propose un conseil juridique, réglementaire (commercialisation) et social aux vignerons. Il se préoccupe également de la protection des terroirs et des noms d'AOC. En savoir plus


Gestion des données et Restructuration du vignoble

L'identification des opérateurs et la saisie de données statistiques font partie des missions du Syndicat général. Il gère également des Plans collectifs de restructuration. En savoir plus


Technique

Le Service technique du Syndicat général a deux pôles d'activité : le conseil, l'expérimentation et le développement d'une part ; l'accompagnement technique des vignerons (contrôle interne) d'autre part. En savoir plus


Service administratif et financier

Le Syndicat général compte un Service administratif et financier. Il propose également une prestation de service "Ressources humaines et Paie" pour les entreprises. En savoir plus


Crus des Côtes du Rhône

Le Syndicat général compte un service dédié aux Crus des Côtes du Rhône. En savoir plus


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Réglementation

Foncier / Environnement / Droit rural

Dans cette rubrique, accédez aux informations sur le prix des terres, le montant et statut des fermages, la réglementation sur les installations classées... pour chaque département des Côtes du Rhône. En savoir plus


Commercialisation

Le Service de Conseil juridique à la commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet, moyennant une adhésion spécifique, de bénéficier de conseils personnalisés. En savoir plus


Fiscalité

Dans cette rubrique, consultez le tableau annuel des Bénéfices agricoles forfaitaires ainsi que les mesures ponctuelles de soutien aux viticulteurs. En savoir plus


Social

Régulièrement, le Service social du Syndicat général des Côtes du Rhône communique des informations utiles sur le droit du travail en viticulture. Consultez-les ! En savoir plus


AOC des Côtes du Rhône

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