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Social

La période d'essai lors des embauches en CDD

Le Service Paie et RH du Syndicat des Côtes du Rhône rappelle les conditions de fixation de la période d’essai dans le cadre d'un contrat CDD, notamment lorsqu'il se poursuit en CDI.

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La part employeur des Complémentaires Santé bientôt imposable ?

Le projet de Loi de finances 2014 prévoit la fin de la déductibilité du revenu imposable de la participation de l'employeur aux contrats collectifs complémentaire santé.

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Mesures impactant la paie dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Certaines mesures prévues dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 auront un impact sur la paie. Tour d'horizon.

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Guide pratique de l'embauche d'un salarié

Photo JF Cholley

L'embauche d'un salarié recouvre un ensemble de règles juridiques que l'employeur doit bien maîtriser. Le Service Paie & Ressources humaines du Syndicat général des Côtes du Rhône a réalisé un guide pratique sur le sujet.

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Formation sur la gestion des risques sociaux

Photo JF Cholley

Iddelia, organisme de conseil et de formation spécialisé dans le domaine de la prévention des risques professionnels, organise 2 jours de formation sur la gestion des risques sociaux (28/11 et 5/12 à Orange).

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Une indemnité journalière pour les non-salariés agricoles

Un décret vient d’entériner la création d’un dispositif d’indemnités journalières pour les non-salariés des professions agricoles en cas de maladie et accident de la vie privée au 1er janvier 2014.

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Une nouvelle cotisation sociale pour les exploitants agricoles

Pour financer des « activités sociales et culturelles » au profit des salariés de la production agricole ne bénéficiant pas d’un Comité d’entreprise, une nouvelle contribution sociale a été créée. Elle est applicable depuis le 1er juillet 2013.

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Sécuriser le recours à la prestation de services en viticulture

Photo JF Cholley

Avant de faire appel à de la prestation de services pour des travaux agricoles, il faut s’assurer de conclure un véritable contrat de sous-traitance et vérifier un certain nombre d’éléments auprès de l’administration et auprès de la société cocontractante.

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MSA Languedoc : Dispositif de prise en charge de cotisations sociales 2013

Les vignerons gardois peuvent solliciter, auprès de la MSA du Languedoc, une prise en charge de leur cotisation personnelle. Le dossier de demande doit être retourné avant le 15 octobre 2013.

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Services

Juridique, défense et valorisation du vignoble

Le Service Juridique, défense et valorisation du vignoble du Syndicat général propose un conseil juridique, réglementaire (commercialisation) et social aux vignerons. Il se préoccupe également de la protection des terroirs et des noms d'AOC. En savoir plus


Gestion des données et Restructuration du vignoble

L'identification des opérateurs et la saisie de données statistiques font partie des missions du Syndicat général. Il gère également des Plans collectifs de restructuration. En savoir plus


Technique

Le Service technique du Syndicat général a deux pôles d'activité : le conseil, l'expérimentation et le développement d'une part ; l'accompagnement technique des vignerons (contrôle interne) d'autre part. En savoir plus


Service administratif et financier

Le Syndicat général compte un Service administratif et financier. Il propose également une prestation de service "Ressources humaines et Paie" pour les entreprises. En savoir plus


Crus des Côtes du Rhône

Le Syndicat général compte un service dédié aux Crus des Côtes du Rhône. En savoir plus


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Réglementation

Foncier / Environnement / Droit rural

Dans cette rubrique, accédez aux informations sur le prix des terres, le montant et statut des fermages, la réglementation sur les installations classées... pour chaque département des Côtes du Rhône. En savoir plus


Commercialisation

Le Service de Conseil juridique à la commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet, moyennant une adhésion spécifique, de bénéficier de conseils personnalisés. En savoir plus


Fiscalité

Dans cette rubrique, consultez le tableau annuel des Bénéfices agricoles forfaitaires ainsi que les mesures ponctuelles de soutien aux viticulteurs. En savoir plus


Social

Régulièrement, le Service social du Syndicat général des Côtes du Rhône communique des informations utiles sur le droit du travail en viticulture. Consultez-les ! En savoir plus


AOC des Côtes du Rhône

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