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Déclarations ODG/OIVR



AOC CDR Villages : Déclaration d'affectation parcellaire

Cette déclaration permet l’identification préalable des parcelles de vignes destinées à produire du CDR Villages (avec ou sans nom géographique). Elle est renouvelable par tacite reconduction. Elle doit être adressée à l’ODG avant le 31 mai de l’année en cours. En l’absence de déclaration préalable d’affectation parcellaire en CDR Villages, l’exploitant ne peut pas revendiquer de CDR Villages.

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AOC Cairanne et Crus sept. des CDR : Déclaration de revendication (Drev) 2017

Déclaration de revendication (Drev) 2017 pour Le Cru Cairanne et les Crus septentrionaux des Côtes du Rhône (Côte-Rôtie, Condrieu, Château-Grillet, Saint-Joseph, Cornas, Saint-Péray, Hermitage, Crozes-Hermitage).

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AOC Cairanne : Déclaration d'identification

Cette déclaration veut demande d’habilitation pour les opérateurs ayant établi précédemment une déclaration de récolte en AOC Côtes du Rhône Villages Cairanne. Elle doit être remplie et renvoyée au Syndicat des Côtes du Rhône.

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AOC Rasteau : Déclaration de revendication (Drev) 2017

Déclaration de revendication (Drev) 2017 pour les AOC Rasteau et VDN Rasteau. A adresser au plus tard le 31 décembre 2017 à l'ODG Rasteau.

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AOC Rasteau : Déclaration de déclassement

Déclaration de déclassement de l'AOC Rasteau à transmettre à l'ODG Rasteau et à l'organisme d'inspection dans un délai d'un mois maximum après déclassement.

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AOC Rasteau : Déclaration de repli d'un produit

Déclaration de repli d'AOC Rasteau en AOC Côtes du Rhône ou CDR Villages (sans nom géographique). Document à transmettre à l'ODG Rasteau et à Vinomed en même temps que la déclaration de transaction vrac, mise en vente ou conditionnement.

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AOC Rasteau : Déclaration de remaniement des parcelles

Déclaration de remaniement des parcelles (apport de terre ou aménagement/travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs). A transmettre à l'ODG Rasteau au moins deux mois avant le début des travaux.

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AOC Rasteau : Déclaration d'identification

Pour les nouveaux opérateurs, document à transmettre à l'ODG Rasteau au plus tard le 1er juin pour les producteurs de raisins ou au plus tard un mois avant le début de l'activité en appellation Rasteau pour les autres opérateurs.

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AOC Rasteau : Déclaration de renonciation à produire campagne 2017

Cette déclaration est destinée aux opérateurs désirant renoncer à produire de l'AOC Rasteau sur une ou plusieurs parcelles pour la campagne 2017. A retourner à l'ODG Rasteau au plus tard le 15 août 2017.

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AOC VDN Rasteau : Déclaration préalable d'affectation parcellaire ou de renonciation à produire

Ce document permet de faire (en rayant la mention inutile) soit une Déclaration préalable d'affectation parcellaire, soit une déclaration de renonciation à produire pour l'AOC Vin doux naturel Rasteau (récolte 2017). Il est à adresser à l'ODG Rasteau.

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