AOC Rasteau VDN : Déclaration préalable d'affectation parcellaire 2018
Ce document permet de faire une Déclaration préalable d'affectation parcellaire pour l'AOC Vin doux naturel Rasteau (récolte 2018). Il est à adresser à l'ODG Rasteau avant le 1er mai 2018.
IG Eau de vie de marc ou de vin des Côtes du Rhône : Déclaration d'identification
Déclaration à remplir pour obtenir une habilitation à être opérateur des Indications Géographiques (IG) Eau de vie de vin (fine) ou de marc des Côtes du Rhône.
IG Eau de vie de marc ou de vin des Côtes du Rhône : Déclaration de mise sous bois
Les cahiers des charges des IG Eau de vie de vin ou de marc des Côtes du Rhône prévoient des obligations déclaratives à réaliser auprès de l’OIVR et de l’ODG. La déclaration de mise sous bois est une de ces obligations. Elle doit être adressée à l’ODG au plus tard 30 jours après sa réalisation. Cette déclaration concerne les éleveurs (maturation, vieillissement).
