La Cour d'Appel interdit le ballon rouge des Côtes du Rhône
La Cour d'Appel interdit le ballon rouge des Côtes du Rhône
Modifié le 03/06/2016
La Cour d’appel a rendu son arrêt : la campagne de publicité des Côtes du Rhône avec le visuel d’un homme s’envolant grâce à un ballon rouge est interdite sous peine d’astreinte de 5000 euros par infraction constatée.
Ce visuel doit disparaitre des caveaux
On se rappelle que l’Anpaa, association de lutte contre l’alcoolisme, avait déposé plainte contre la campagne de publicité des Côtes du Rhône auprès du Tribunal de Grande instance de Paris le 19 novembre 2014. Par une ordonnance du 7 janvier 2015, le juge des référés du tribunal avait autorisé le maintien des visuels tout en demandant un changement du slogan « Au goût de la vie ». Ce qu’Inter Rhône avait fait en reprenant son ancien slogan « Des vins hauts en couleur ». L’Anpaa a bien sûr fait appel de cette décision et l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris vient de tomber (27 mai 2016) : la campagne de publicité est interdite. La Cour « ordonne la suppression de tout support publicitaire et notamment sur tout support papier et support de communication en ligne, la mise en scène d’un personnage en costume de ville tenant une sacoche dans la main droite, accroché à un ballon de baudruche rouge par la main gauche et s’élevant dans le ciel au-dessus d’une ville grise associée au slogan Côtes du Rhône ». L’astreinte est de 5000 euros par infraction constatée à compter du 27 mai 2016. Inter Rhône demande donc à tous les opérateurs qui auraient encore des affiches ou documents représentant cette campagne de les retirer.
L’argumentation de la Cour d’Appel Dans son arrêt, la Cour d’Appel argumente ainsi sa décision : « Si effectivement, comme le soutient Inter Rhône, la scène n’est pas réaliste et demeure du domaine de la fiction, ce visuel laisse entendre cependant qu’après une dure journée de travail dans une ambiance grise, il est possible de rêver, de s’échapper du quotidien, de faire une pause comme cet homme avec son ballon, de retrouver un sentiment de gaîté et de légèreté. Cette publicité qui, comme le premier juge l’a noté, est en fait un dessin non dénué de qualité artistique, ne comporte par ailleurs aucune autre indication que celle de « Côtes du Rhône », de sorte que ce sentiment de gaîté, de liberté, d’évasion est, pour celui qui la regarde, directement associé à la consommation de vin des Côtes du Rhône, étant observé qu’un ballon offert en annexe de la publicité papier est de couleur rouge, avec l’inscription Côtes du Rhône. Ce premier visuel qui paraît sous une forme animée sur le site www.rayon-boissons.com est manifestement incitatif en suggérant que la consommation de la boisson alcoolique Côtes du Rhône permet d’échapper aux difficultés de la vie quotidienne, et il peut conduire à une consommation excessive pour atteindre le stade de félicité suggéré par le virtuel, lequel dépasse donc ce qui est nécessaire à la promotion du produit et inhérent à la démarche publicitaire proprement dite. En conséquence pour ce premier visuel, n’est pas remplie la prescription de l’article L.3323-4 du code de la santé publique relative au caractère objectif et informatif de la publicité : ce visuel est donc illicite ». A noter que le deuxième visuel de la campagne (un homme repeignant sa maison en rouge) n’est pas interdit, la Cour d’Appel ayant considéré qu’il n’était « pas de nature à inciter à une consommation abusive et excessive d’alcool ».
Urgent
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Tout aussi travailleur que passionné de viticulture, je travaille en Belgique dans divers domaines viticoles et recherche des opportunités d'emploi en Drôme et Vaucluse. CV communiqué par mail.