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La Téléprocédure STOCK ouverte jusqu'au 20 septembre 2017

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  • 12-09-2017

 

Suite à l'indisponibilité du téléservice STOCK sur Prodouane le 10 septembre dernier, les Douanes reportent la date limite de dépôt des déclarations de stock au 20 septembre à minuit. La DAI n'est pas concernée par ce report.

Demo 1

Photo Pierre Monnier


Dans un message au Syndicat général des Côtes du Rhône, les Services des Douanes ont confirmé que la téléprocédure STOCK, permettant de déposer en ligne les déclarations de stock à la propriété et au commerce, sera effectivement ouverte et disponible jusqu'au 20 septembre prochain minuit (la limite réglementaire reste au 15 septembre... cf courrier du Directeur général en bas de page).
Cette décision exceptionnelle a été adoptée par la Direction générale des douanes et droits indirects suite à l'indisponibilité accidentelle du téléservice le dimanche 10 septembre.
Les Douanes attirent votre attention sur  :
. L'obligation de télédéclarer sous Prodouane la déclaration de stocks en 2017,
. La nouvelle échéance fixée au 20 septembre à minuit,
. La nécessité de déposer les déclarations en mode temporaire ou définitif, étant rappelé que les brouillons ne basculeront pas à l'échéance.
Enfin, Les Douanes rappellent que cette mesure exceptionnelle concerne uniquement la téléprocédure STOCK.
La DAI (Déclaration annuelle d'inventaire), pouvant désormais être télédéclarée sous CIEL et devant, en toute hypothèse, être déposée à l'échéance du 10 septembre, n'est pas concernée par ce report.

Ci-dessous le courrier du directeur général des Douanes (format pdf) entérinant le report


Courrier des Douanes

Aurélie Pujol

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