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Le nouvel arrêté Phytos est paru

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  • 15-05-2017

 

Le nouvel arrêté encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytosanitaires est paru le 7 mai 2017 au Journal officiel. Il abroge celui de septembre 2006 mais introduit peu de changements.

Demo 1


Ce nouvel arrêté paru le 7 mai 2017 au Journal officiel encadre la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytosanitaires et de leurs adjuvants.
Il abroge celui du 12 septembre 2006 et introduit quelques changements :
. La liste des produits dont le délai de rentrée dans les parcelles est de 48 h s'est considérablement allongée, notamment avec les produits qui ont des mentions cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Toutefois, en cas de besoin "motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire", ce délai de 48 h peut être réduit à 6 h ou 8 h (en milieu fermé) à condition de respecter certaines consignes (tracteur équipé d'une cabine à filtre à charbon actif ou port d'équipements de protection).
. Ce nouvel arrêté indique également que les équipements de protection individuelle vestimentaire spécifiques aux produits phytos et conformes aux exigences de santé et de sécurité, peuvent remplacer les combinaisons vestimentaires (notamment les combinaisons polyester 65 % coton 35 % avec traitement déperlant) figurant dans les Autorisations de mise en marché (AMM).
. A noter que la vitesse maximale du vent au-delà de laquelle il est interdit de traiter reste fixée au niveau 3 de l'échelle de Beaufort.
. Pas d'introduction de nouvelles ZNT en dehors de celles imposées au voisinage des cours d'eau.

Disponible ci-dessous au format pdf, l'intégralité du nouveau arrêté.


Consultez le nouvel arrêté phyto
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