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Fiscalité

Le point sur le nouveau régime du micro BA

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  • 17-03-2016

 

A compter du 1° janvier 2016, le régime du forfait collectif agricole disparaît pour laisser la place au régime du micro BA. Explications du responsable juridique et fiscal du Cerfrance Drôme Vaucluse.


Désormais, les exploitants réalisant des recettes inférieures à 82 200 € HT en moyenne triennale relèvent de droit du régime du micro BA. Il en va de même des GAEC où ce plafond doit être multiplié par le nombre d’associés jusqu’à 328 000 € de recettes HT.
La réforme s’adresse aux anciens forfaitaires mais aussi aux exploitants jusqu’alors au réel.
A l’occasion de réunions locales et conviviales, Cerfrance Drome Vaucluse a invité l’ensemble de ses adhérents initialement au réel et concernés afin de leur présenter ce nouveau dispositif fiscal.
Les exploitants sont en effet confrontés à un choix :
. Soit changer immédiatement et automatiquement de régime d’imposition
. Soit se maintenir sous le réel de manière durable ou temporaire par le moyen d’une option, renouvelable, de deux ans.
A noter que pour opter pour le réel les exploitants disposent d’un délai prenant fin en avril.
Les enjeux sont principalement de deux ordres.

Le nouveau régime s’avèrera il favorable ?
Le résultat imposable sous le micro BA sera déterminé par le chiffre d’affaire réel moyen sur trois ans diminué d’un abattement fixe. Pour autant est-il avantageux ?
Répondre à cette question suppose un examen de la situation personnelle de chacun, de son résultat sous le réel, de ses autres revenus, de ses projets …etc.

Quelles conséquences emporte le changement de régime ?
Là également il convient d’étudier chaque dossier. L’existence de subventions en cours d’étalement, d’une clôture en cours d’année civile, d’une option pour la moyenne triennale notamment  constituent des circonstances de nature à générer un sursaut d’imposition à l’occasion du changement de régime.
Or, le choix paraît d’autant plus difficile que toutes les modalités afférentes à ce nouveau régime ne sont pas nécessairement connues à ce jour.
C’est pourquoi Cerfrance Drôme Vaucluse propose désormais à ses adhérents une rencontre individuelle afin d’appréhender avec eux les incidences chiffrées des nouvelles dispositions sur leur situation ainsi que les incertitudes et de leur permettre d’effectuer ainsi un choix éclairé.
Cerfrance Drôme Vaucluse reste également disponible pour les exploitants, quel que soit leur régime fiscal, qui s’interrogent légitimement sur l’impact de la réforme.

Gilles Perdriol
Responsable service juridique et fiscal
Cerfrance Drôme Vaucluse
30 rue Frédéric CHOPIN
26000 VALENCE
Tel. 04 75 78 11 27
Site Internet : www.dromevaucluse.cerfrance.fr


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Bess le 01-06-2016 à 17:08:38
la recolte 2015 est la derniere à etre taxée au forfait. certains forfaitaires toucheront réellement les revenus de cette récolte en 2016+2017+2018(coopérateurs en autre) en 2016 il vont toucher une partie des revenus des recolte 2013 +2014+ 2015 en 2017 :2014+2015 et enfin en 2018 solde des sommes dues pour la récolte 2015 sur toutes ces sommes ils ont déja payé l'impot par anticipation.il faudrais peut être veiller a ce qu'ils ne le paye pas 2 fois.

 
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