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Mutuelle santé : les cas de dispense ont été revus

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  • 01-03-2016

 

Un décret du 30 décembre 2015 vient préciser les situations où certains salariés pourront, à leur demande, être dispensés d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans l'entreprise. Explications.


Le décret du 30 décembre 2015 vient préciser les situations où, certains salariés pourront, à leur demande, être dispensés d'adhésion au régime de frais de santé mis en place dans l'entreprise, même si l'accord collectif ou la décision unilatérale de l'employeur instituant le régime ne le prévoit pas.
Vous trouverez dans la note disponible au format pdf ci-dessous la synthèse des cas de dispenses d’affiliation au régime frais de santé qui s’appliquent au 1er janvier 2016 :
Les salariés dispensés de droit :
. Les salariés qui disposent par ailleurs d'une couverture complémentaire,
. Les salariés titulaires d'un CDD ou d'un contrat de mission de moins de trois mois.
Les salariés dispensés en vertu d'une disposition figurant dans l'acte instituant le régime
. Les salariés et apprentis titulaires d'un CDD ou un contrat de mission de plus de trois mois,
. Les salariés à temps partiel
Dans cette note, sont également évoqués les points suivants :
. Les cas des salariés présents avant la mise en place du régime DUE (Décision unilatérale de l'employeur),
.  La dispense, qu'elle soit de droit ou non, est laissée à l'initiative du salarié.
. Complémentaire santé : les personnes éligibles aux chèques santé des employeurs.

A consulter également, un document de questions/réponses sur le sujet.



Note complète sur les cas de dispense de la mutuelle santé
Questions/réponses sur la mutuelle santé

Carole Fabre

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