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Commercialisation

Nomenclature douanière 2017 pour les vins rhodaniens

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  • 21-12-2016

 

Codes de la nomenclature douanière 2017 pour l'ensemble des vins AOC, IGP et vins sans IG de la Vallée du Rhône. Ces codes doivent être repris sur la Déclaration d'échange de biens (DEB) et le Document d'accompagnement électronique (DAE) sur Gamma.


A partir du 1er Janvier 2017, les nomenclatures sont modifiées.
Une distinction supplémentaire pour les exportations  est apportée distinguant :
- De 2 à 10 L (2204 22 26)
- Supérieur à 10 L (2204 29 26)
 (les nomenclatures 2204 29 46 et 2204 29 18 ne seront plus utilisées)
Au niveau des DEB (nomenclatures à 9 chiffres) la distinction par couleur ne sera pas possible pour ces deux nouveaux conditionnements.
La distinction par couleur se fera uniquement sur la nomenclature à 12 chiffres (GAMMA) et uniquement pour les AOC régionales (Grignan les Adhémar, Luberon, Ventoux, Costières de Nîmes)
A noter également la prise en compte de l'AOC Cairanne.
Les nomenclatures pour les exportations en conditonné (inférieur à 2L) sont inchangées.
Vous trouverez les nouveaux codes dans le fichier pdf ci-dessous.
Inter Rhône a envoyé aux opérateurs une information avec la nouvelle nomenclature.

Contact : Service économique d'Inter Rhône, tél. 04 90 27 24 00


Nomenclature 2017 des vins rhodaniens
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