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Foncier / Environnement / Droit rural



Prix des terres en 2016

Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2016. Publié au Journal officiel le 2 septembre 2017. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 27.

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Archives

Prix des terres en 2015

Arrêté du 11 août 2016 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2015. Publié au Journal officiel le 1er septembre 2016. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 27.

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Prix des terres viticoles 2014

Arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014. Publié au Journal officiel le 4 août 2015.

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Prix des terres viticoles 2013

Arrêté du 17 juillet 2014 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013. Publié au Journal officiel le 28 août 2014.

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Prix des terres viticoles 2012

Arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012. Publié au Journal officiel le 7 septembre 2013.

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Prix des terres viticoles 2011

Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 (rectificatif). Publié au Journal officiel le 1er septembre 2012.

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