logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Quand un Cahier des charges AOC/IGP entre-t-il en vigueur ?

Actualités Nationales

Quand un Cahier des charges AOC/IGP entre-t-il en vigueur ?

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 20-05-2016

 

Dans un courrier adressé à la Cnaoc en date du 2 mai 2016, l’Inao précise les modalités selon lesquelles un Cahier des charges AOC/IGP entre en vigueur.

Demo 1


L'Inao et les administrations sont interrogés régulièrement par les ODG sur la date à partir de laquelle les cahiers des charges d'AOC/IGP dans le secteur viticole entrent en vigueur, après leur approbation par le Comité national compétent de I'Inao.
De ce fait, l’Inao a souhaité apporter aux différentes instances de gouvernance de l'Institut et à la Confédération nationale des vignerons d’AOC (Cnaoc) quelques précisions sur l'entrée en vigueur des cahiers des charges et des plans de contrôle des AOC et des IGP dans le secteur viticole.
Les Cahiers des charges sont transmis par les services de I'Inao au ministère chargé de l'Agriculture pour homologation, le cas échéant après approbation du plan de contrôle ou d'inspection modifié par le directeur de I'Inao.
Ils sont homologués par arrêtés co-signés par les ministres chargés de la consommation, du budget et de l'agriculture, et publiés au journal officiel de la République française (JORF). Le cahier des charges lui-même n'est pas publié au JORF mais au bulletin officiel du ministère de l'agriculture (BO-AGRI), dont la publication est hebdomadaire (le jeudi).
Ils doivent ensuite faire l'objet d'une demande de modification (ou d'enregistrement, s'il s'agit d'une nouvelle AOC/IGP) auprès de la Commission européenne, celle-ci étant, in fine, compétente pour approuver cette demande.

Un étiquetage « temporaire » en attendant la validation par la Commission européenne
En l'attente de la décision de la Commission européenne, les vins concernés peuvent faire l'objet d'un étiquetage temporaire selon les dispositions des nouveaux cahiers des charges ou des cahiers des charges modifiés et publiés au niveau national, à partir du moment où les demandes de modification ou d'enregistrement correspondantes ont été transmises à la Commission européenne.
C'est le sens de l'article 72 du règlement (CE) n' 607/2009.  Les contrôles peuvent également être réalisés par I'OC/OI sur la base du cahier des charges modifié, en application de l'article 25.8 du règlement (CE) 607/2009 et 96.5 du règlement (UE) n'1308/2013.
Un Cahier des charges ne peut donc pas entrer en vigueur avant cette date. La procédure telle qu'elle est actuellement appliquée ne permet pas aux opérateurs économiques et OC/OI de connaître cette date d'entrée en vigueur. A noter toutefois que les ODG reçoivent un accusé réception des transmissions à la Commission européenne.
L’Inao informe qu'une disposition rappelant ce principe sera désormais intégrée de manière systématique dans les arrêtés d'homologation, dans un souci d'information et de transparence, et sachant qu'il ne s'agit que de reprendre de manière explicite la réglementation en vigueur depuis le 1"' août 2009, et la date d'envoi à la Commission européenne sera publiée au bulletin officiel du MAAF (avis).

Cette disposition type est la suivante :
«Le  présent arrêté, conformément aux dispositions des articles 25.8 et 72 du règlement (CE) n°607/2009 de la  Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques  protégées les  mentions traditionnelles,  l'étiquetage et  la  présentation  de  certains produits du secteur vitivinicole, est applicable à compter de la date de la communication à la Commission européenne de la demande de modification du cahier des charges et du document unique.
Cette date est portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. »

Disponible ci-dessous, le courrier de l’Inao à la Cnaoc au format pdf.


Courrier intégral de l'Inao à la Cnaoc
Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

4e Journées des amateurs éclairés de vins

L’association Vitae et la Fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf du Pape organisent, les 30 juin et 1er juillet 2018, les 4e Journées internationales des Amateurs éclairés de vins. Un colloque sur l’AOC se tiendra au Palais des Papes d’Avignon. En savoir plus


Février 2018 : Faire le choix de la bonne démarche environnementale

Certification HVE, norme Iso 14001, RSE Engagé Iso 26000, VDD… les démarches environnementales se multiplient dans la filière viticole, portées par une attente forte de la société et des consommateurs. Pour vous y retrouver, suivez le guide ! En savoir plus


Sélection des vins Vallée du Rhône pour le Guide Hachette 2019

Les dégustations de sélection des vins de la Vallée du Rhône pour le Guide Hachette 2019 sont programmées. Les échantillons sont à déposer entre le 12 et le 14 février 2018 au Lycée viticole d'Orange. Le Guide spécial rosés sortira en mai 2018. En savoir plus


Janvier 2018 : Un nouveau mandat pour Philippe Pellaton

Réélu à la présidence du Syndicat des Côtes du Rhône, Philippe Pellaton fait son bilan de 9 ans de présidence et présente son programme pour les trois ans à venir avec, en point d’orgue, la défense du nom « Rhône ». En savoir plus


Décembre 2017 : Une actualité débordante

De la « guerre des salons » à la communication de la Safer Vaucluse sur le prix du foncier à Châteauneuf du Pape, en passant l’étiquetage des ingrédients et calories sur les étiquettes, vous ne serez pas déçus par l’édition de décembre du Vigneron des Côtes du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Profitez des aides de l’Europe en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides de l’Europe en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Une Newsletter pour la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône

Pour échanger sur des projets en cours et partager des questionnements, le Syndicat général édite désormais une newsletter sur la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône. Le premier numéro vient de sortir. En savoir plus


Une aide financière pour restaurer les cabanons de la Région Paca

Consciente de l'intérêt touristique et économique des cabanons, murets, lavoirs et autre petit patrimoine bâti, la Région Paca accorde une aide financière aux projets destinés à les restaurer et les valoriser. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Statistiques

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles