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Rôle et missions

Ressources du Syndicat des Côtes du Rhône

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  • 11-02-2013

 

L'essentiel des ressources du Syndicat des Côtes du Rhône provient de la cotisation ODG, de la cotisation des membres associés et d'une cotisation syndicale.


Origine des ressources
. En application de l’article L 642-24 du Code rural, les ressources du Syndicat sont constituées par le produit de la cotisation annuelle, appelée « cotisation ODG », dont le montant ainsi que les modalités de calcul et de recouvrement sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.
. Elles sont aussi constituées par le produit d’une cotisation pour les membres associés, appelée « cotisation membres associés » et par le produit d’une cotisation volontaire, appelée « cotisation syndicale » dont le montant ainsi que les modalités de calcul et de recouvrement sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.
. Elles sont également constituées par le produit des autres activités du Syndicat (notamment l'abonnement au magazine Le Vigneron des Côtes du Rhône).
. Elles sont enfin constituées d’éventuels, dons, legs, ou subventions publiques ou privées qu’il pourra recevoir, ainsi que toute autre ressource non interdite par les lois et règlement en vigueur.

Montant des cotisations (voté lors de l'Assemblée générale du 13 janvier 2015)
Cotisation ODG : 0,63 €/hl
Cotisation syndicale volontaire : 0,03 €/hl
Cotisation des membres associés : 0,39 €/hl (+ 0,05 €/hl si gestion des identifications).
Abonnement au magazine mensuel Le Vigneron : 50 €TTC/an


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