logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Télédéclaration du dossier PAC 2016

Actualités Nationales

Télédéclaration du dossier PAC 2016

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 04-04-2016

 

Les vignerons ayant bénéficié des aides à la restructuration du vignoble doivent déposer un dossier de déclaration de surfaces (dossier PAC). La télédéclaration du dossier PAC 2016 est ouverte jusqu'au 17 mai 2016.

Demo 1


Conformément  à  la  réglementation communautaire, le versement  de  l'aide  à  la  restructuration  du  vignoble impose  le  respect  des  règles  de  la  conditionnalité pendant  les  trois  années  civiles  qui  suivent  le  paiement  de l'aide. 
Le respect de ces exigences impose le dépôt, chaque année pendant trois ans, d’un dossier de déclaration de surfaces (dossier PAC) en Direction Départementale des Territoires (DDT/DDTM).
La télédéclaration du dossier PAC 2016
est ouverte. Vous pouvez déposer votre dossier jusqu'au 17 mai 2016 inclus.
Si vous avez donné mandat à un organisme de services, commencez par enregistrer votre délégation.
N'oubliez pas de mettre à jour les données de votre exploitation : identification, statuts, associés, parts sociales, adresse, téléphone, coordonnées bancaires.
Lien vers le site Telepac :
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Sur Telepac, vous pouvez actuellement :
. Télédéclarer votre dossier PAC 2016
. Enregistrer une délégation à un organisme de services pour votre dossier PAC 2016
. Consulter et vérifier vos SNA et vos surfaces admissibles 2015
. Télédéclarer votre demande d'aides bovines 2016 (métropole)
. Télédéclarer votre demande d'ADMCA 2016 (départements d'outre mer)
. Déposer un bordereau de localisation ou un bordereau de perte d'animaux
. Mettre à jour vos données d'exploitation
. Mettre à jour vos coordonnées bancaires
. Consulter et télécharger les courriers de la DDT(M)/DAAF
. Consulter et télécharger les relevés de paiement de vos aides

N.B. A noter que les Chambres d'agriculture ont mis en place des services pour vous aider à réaliser votre déclaration Pac 2016.


Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

Juin 2017 : Sécuriser son marché en France à l’international

Au sommaire du « Vigneron » de juin, des conseils pour sécuriser ses ventes, en France et à l’export. A découvrir également : un dossier sur les différentes méthodes de lutte contre la grêle. A noter que l'expédition prévue le 9 juin est retardée car notre routeur aurait été réquisitionné par la Préfecture 84 pour les élections législatives ! En savoir plus


Venez déguster les couston, caladoc et marselan du Syndicat général

Le Service technique du Syndicat des Côtes du Rhône organise une dégustation de cépages accessoires et de nouveaux cépages en Côtes du Rhône : mardi 27 juin 2017, de 9 h à 10 h 30 ou de 11 h à 12 h 30 à l'Institut Rhodanien à Orange En savoir plus


Lutte contre la flavescence dorée dans le Vaucluse en 2017

Le premier communiqué organisant la lutte contre la flavescence dorée pour l'année 2017 en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et donc dans le Vaucluse pour les AOC rhodaniennes, est paru le 29 mai 2017. Consultez-le en intégralité. En savoir plus


Lutte contre la flavescence dorée en 2017 dans le Gard

Dans le Gard, pour les communes à 3 traitements insecticides et pour les communes à 1 traitement, la date du premier traitement contre la cicadelle vectrice de la flavescence dorée a été fixée dans la période du 1er au 16 juin 2017. En savoir plus


Mai 2017 : L’œnotourisme en action

A lire dans le "Vigneron des Côtes du Rhône" en mai, un dossier sur les avancées de la Charte paysagère environnementale et le développement de l'œnotourisme dans notre région. A découvrir également, une réflexion sur la prise de conscience de l'environnement par les vignerons. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Le 8 juin 2017 à Lirac : La Charte paysagère environnementale en action

Le 8 juin 2017 à Lirac, le Syndicat des Côtes du Rhône invite les vignerons à partager l'une des actions mises en œuvre dans le cadre de sa Charte paysagère environnementale : la mise en place d'un projet agroenvironnemental et paysager à Lirac. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Auvergne Rhône Alpes est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du PCAE en Région Paca

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements (matériel neuf notamment) et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Profitez des aides du Plan Ecophyto II

Dans le cadre du Plan Ecophyto II 2016, les regroupements de vignerons (ODG, cave coopérative, association) peuvent obtenir un accompagnement financier pour l’animation de projets agro-écologiques. Dépôt de la demande avant le 15 décembre 2016. En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Statistiques

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles