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Télédéclaration du dossier PAC 2016

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  • 04-04-2016

 

Les vignerons ayant bénéficié des aides à la restructuration du vignoble doivent déposer un dossier de déclaration de surfaces (dossier PAC). La télédéclaration du dossier PAC 2016 est ouverte jusqu'au 17 mai 2016.

Demo 1


Conformément  à  la  réglementation communautaire, le versement  de  l'aide  à  la  restructuration  du  vignoble impose  le  respect  des  règles  de  la  conditionnalité pendant  les  trois  années  civiles  qui  suivent  le  paiement  de l'aide. 
Le respect de ces exigences impose le dépôt, chaque année pendant trois ans, d’un dossier de déclaration de surfaces (dossier PAC) en Direction Départementale des Territoires (DDT/DDTM).
La télédéclaration du dossier PAC 2016
est ouverte. Vous pouvez déposer votre dossier jusqu'au 17 mai 2016 inclus.
Si vous avez donné mandat à un organisme de services, commencez par enregistrer votre délégation.
N'oubliez pas de mettre à jour les données de votre exploitation : identification, statuts, associés, parts sociales, adresse, téléphone, coordonnées bancaires.
Lien vers le site Telepac :
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Sur Telepac, vous pouvez actuellement :
. Télédéclarer votre dossier PAC 2016
. Enregistrer une délégation à un organisme de services pour votre dossier PAC 2016
. Consulter et vérifier vos SNA et vos surfaces admissibles 2015
. Télédéclarer votre demande d'aides bovines 2016 (métropole)
. Télédéclarer votre demande d'ADMCA 2016 (départements d'outre mer)
. Déposer un bordereau de localisation ou un bordereau de perte d'animaux
. Mettre à jour vos données d'exploitation
. Mettre à jour vos coordonnées bancaires
. Consulter et télécharger les courriers de la DDT(M)/DAAF
. Consulter et télécharger les relevés de paiement de vos aides

N.B. A noter que les Chambres d'agriculture ont mis en place des services pour vous aider à réaliser votre déclaration Pac 2016.


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