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Traitements phytos : la protection des personnes vulnérables devient une obligation

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  • 06-04-2017

 

L’utilisation des produits phytosanitaires est de plus en plus encadrée, que ce soit au niveau européen, national et désormais départemental, avec les arrêtés préfectoraux concernant la protection des personnes vulnérables.

Demo 1


La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, adoptée en 2014, a prévu la mise en œuvre de mesures de protection des personnes vulnérables lors des traitements phytosanitaires.
Les préfets de département ont donc défini des mesures à respecter à proximité des établissements scolaires et de santé. Les maires sont en charge du recensement des établissements concernés et des horaires où ils sont occupés.
Il est possible de traiter en dehors de la présence des personnes vulnérables. En revanche, pendant les horaires où elles sont présentes, des mesures de protection doivent être prises.
Il s'agit dans les départements des Côtes du Rhône, de haies antidérive, de l’utilisation de matériel de pulvérisation homologué par le ministère de l’Agriculture et de la pulvérisation par jet porté ou projeté dirigé dans la direction opposée à l’établissement.
Dans tous les départements de l'appellation, en l’absence de mesures, une distance de 20 mètres doit être respectée lors des traitements. Cette distance peut être réduite en fonction des mesures appliquées et suivant le département (voir le tableau disponible au format pdf en bas de page).
Enfin, pour les constructions à venir, une mesure de protection physique doit obligatoirement être mise en place par le constructeur. Il peut notamment s’agir de haies antidérive.

Consultez l’arrêté pour le Vaucluse en cliquant sur le lien suivant :
http://box.syndicat-cotesdurhone.com/files/Bibliotheque/Communication/ArretesPhytosPersonnesVulnerab...
Consultez l’arrêté pour la Drôme en cliquant sur le lien suivant :
http://box.syndicat-cotesdurhone.com/files/Bibliotheque/Communication/ArretesPhytosPersonnesVulnerab...
Consultez l’arrêté pour le Gard en cliquant sur le lien suivant :
http://box.syndicat-cotesdurhone.com/files/Bibliotheque/Communication/ArretesPhytosPersonnesVulnerab...
Consultez l’arrêté pour l’Ardèche en cliquant sur le lien suivant :
http://box.syndicat-cotesdurhone.com/files/Bibliotheque/Communication/ArretesPhytosPersonnesVulnerab...
Consultez l’arrêté pour le Rhône en cliquant sur le lien suivant :
http://box.syndicat-cotesdurhone.com/files/Bibliotheque/Communication/ArretesPhytosPersonnesVulnerab...
Consultez l’arrêté pour la Loire en cliquant sur le lien suivant :
http://box.syndicat-cotesdurhone.com/files/Bibliotheque/Communication/ArretesPhytosPersonnesVulnerab...

Au format pdf ci-dessous :
Un tableau avec les distances à respecter en fonction des mesures de protection appliquées et du département.


Tableau des distances de protection à respecter
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