logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média média

Accueil > Réglementation > AOC des Côtes du Rhône > Mesures de campagne > Vendanges 2017 : Réglementation sur l'acidification

AOC des Côtes du Rhône

Vendanges 2017 : Réglementation sur l'acidification

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 28-08-2014

 

Rappel de la réglementation concernant l'acidification pour les vendanges 2017 dans les Côtes du Rhône.

Demo 1

Photo Olivier Martin


1) L’autorisation d’acidifier
L’acidification est autorisée dans la zone CII (zone méridionale des Côtes du Rhône) mais aussi dans la zone CI (zone septentrionale des Côtes du Rhône). Elle ne nécessite donc pas d’autorisation spécifique de la DGCCRF. Une simple déclaration suffit.

2) Déclaration d’acidification
A compter du 1er janvier 2017, les déclarations d’acidification, de désacidification, d’enrichissement ou de concentration des vins doivent être souscrites par voie électronique. En cas d’acidification, une déclaration doit donc être effectuée par le biais de la téléprocédure via le site Prodouane (https://pro.douane.gouv.fr - rubrique OENO).
Pour accéder aux services de Prodouane (et donc à la rubrique OENO), vous devez demander votre habilitation à votre Centre viticulture de rattachement qui vous communiquera identifiant et mot de passe. La téléprocédure est à effectuer au plus tard le deuxième jour suivant la première opération.
La déclaration est valable pour l'ensemble des opérations de campagne.
A noter que la déclaration sur papier libre par voie postale ou par courrier électronique auprès de la DIRECCTE n’est plus possible.

3) Tenue obligatoire des registres
Les registres doivent être tenus à l’encre indélébile sur les lieux de détention et de manipulation des produits.

a) Le registre de détention doit indiquer :
En entrée :
- Le nom ou la raison sociale, ainsi que l’adresse du fournisseur en se référant, le cas échéant, au document qui a accompagné le transport du produit ;
- La quantité de produit ;
- La date d’entrée du produit.
En sortie :
- La quantité de produit ;
- La date d’utilisation ou de sortie ;
- Le cas échéant, le nom ou la raison sociale du destinataire ainsi que son adresse.
Ce registre de détention doit permettre de connaître les quantités détenues par l'opérateur. Ainsi, toutes les utilisations doivent y être inscrites, notamment les utilisations dans le but d'affranchissement des cuves.

b) Le registre de manipulation doit indiquer :
- La date de l’opération ;
- La nature et la quantité des produits vitivinicoles mis en œuvre ;
- La quantité de produit obtenue par la manipulation ;
- La quantité de produit utilisée pour l’acidification,
- La désignation du produit avant et après la manipulation réalisée. Les mentions obligatoires sont celles prévues pour la présentation des produits : dénomination, couleur, TAV ;
- Le numéro de la cuve avant et après le traitement ;
- Les quantités et la nature du produit final obtenu.

4) Délai d’inscription sur les registres
a) Pour le registre de détention, les écritures d’entrée et de sortie doivent être passées, au plus tard, le jour ouvrable suivant celui de la réception ou de l’expédition et, pour les utilisations, le jour même de l’utilisation.

b) Pour le registre de manipulation, les opérations d’acidification sont transcrites au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la manipulation.

5) Mise en œuvre
Les produits autorisés sont notamment l'acide L(+) tartrique d'origine agricole. La pratique doit être réalisée dans l'entreprise de vinification :
. Sur raisins frais, moût de raisins, moût de raisins partiellement fermenté, vin nouveau encore en fermentation dans la limite maximale de 150 g/hl exprimée en AT avant le 1er janvier suivant la récolte, en une seule fois.
. Sur vin fini dans la limite maximale de  250 g/hl exprimée en AT toute l'année.

6) Documents d'accompagnement
En cas de vente en vrac, la désignation du produit ayant fait l'objet d'une acidification doit être complétée par le code (2) ou en cas d'établissement par télé-procédure selon le menu déroulant précisant que le produit a été acidifié.

Coordonnées des Direccte-Biev
Côtes du Rhône méridionales (Vaucluse, Est Gard, Sud Ardèche, Sud Drôme)
Ardèche, Drôme, Vaucluse :
DIRECCTE- BIEV de Marseille.
23-25 rue Borde, CS 10009
13 285 Marseille cedex 08.
Tél. 04 86 67 32 00. Fax. 04 86 67 31 01.
E-mail : paca-polec@direccte.gouv.fr

Côtes du Rhône septentrionales :
DIRECCTE-BIEV  Auvergne Rhône Alpes
Tour Swiss Life
1 bd Vivier Merle
69443 Lyon Cedex 03
Tél. 04 72 68 29 00
Fax. 04 72 68 29 29
E-mail : ara.polec@direccte.gouv.fr


Aurélie Pujol

Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

Sélection des vins Vallée du Rhône pour le Guide Hachette 2019

Les dégustations de sélection des vins de la Vallée du Rhône pour le Guide Hachette 2019 sont programmées. Les échantillons sont à déposer entre le 12 et le 14 février 2018 au Lycée viticole d'Orange. Le Guide spécial rosés sortira en mai 2018. En savoir plus


Janvier 2018 : Un nouveau mandat pour Philippe Pellaton

Réélu à la présidence du Syndicat des Côtes du Rhône, Philippe Pellaton fait son bilan de 9 ans de présidence et présente son programme pour les trois ans à venir avec, en point d’orgue, la défense du nom « Rhône ». En savoir plus


Décembre 2017 : Une actualité débordante

De la « guerre des salons » à la communication de la Safer Vaucluse sur le prix du foncier à Châteauneuf du Pape, en passant l’étiquetage des ingrédients et calories sur les étiquettes, vous ne serez pas déçus par l’édition de décembre du Vigneron des Côtes du Rhône. En savoir plus


Raphaël Michel placé en procédure de sauvegarde

La société Raphaël Michel a été placée, à sa demande, en procédure de sauvegarde. Que signifie ce placement et quelles sont ses conséquences. L'analyse du Service juridique du Syndicat des Côtes du Rhône. En savoir plus


Bilan Flavescence dorée au 8 novembre 2017

Le bilan au 8 novembre 2017 des prospections flavescence dorée dans les départements du sud de la Vallée du Rhône fait apparaître de nouvelles parcelles contaminées par la maladie. En savoir plus


Voir tous les articles


Actualités Nationales

Concours mondial de Bruxelles 2018 : Cap sur la Chine

Le prochain Concours Mondial de Bruxelles se tiendra à Pékin (district de Haidian), en Chine, du 10 au 13 mai 2018. Les inscriptions doivent parvenir aux organisateurs avant le 1er mars 2018. En savoir plus


Etats généraux de l'alimentation : le statu quo de la filière vinicole

Le monde vinicole demande une clarification politique sur la Stratégie Nationale Santé avant de remettre son Plan filière dans le cadre des Etats généraux de l'alimentation. En savoir plus


Une réforme fiscale américaine favorable au vin

La réforme fiscale que le Congrès américain vient de voter va profiter aux grands groupes internationaux mais aussi aux petites entreprises, notamment celles qui exportent du vin aux Etats-Unis. Car les exportations seront moins taxées. En savoir plus


Affirmer la place des vins AOC dans le paysage européen

Sept ans après sa création, la Fédération européenne des vins d’origine (Efow) a organisé son 1er Congrès à Bruxelles, en fin d’année. L’occasion de rappeler aux acteurs européens l’importance des vins d’appellation en Europe. En savoir plus


Plus de 10 000 personnes interpellent Emmanuel Macron

La pétition contre la dernière campagne de prévention du cancer, affichant un tire-bouchon, a déjà recueilli 10 000 signatures. Elles sont été remises au ministre de l'Agriculture le 28 septembre dernier. Il est encore possible de signer la pétition sur www.letirebouchondetrop.fr En savoir plus


Voir tous les articles