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    Note règlementaire sur l’enrichissement

    Note règlementaire sur l’enrichissement

    Rappel de la réglementation concernant l'enrichissement.

    Note règlementaire sur l’acidification

    Note règlementaire sur l’acidification

    Rappel de la réglementation concernant l'acidification.

    Désalcoolisation : fiche règlementaire

    Désalcoolisation : fiche règlementaire

    Note réglementaire relative à la désalcoolisation des vins, relue et validée par les services de la DGCCRF et de l’INAO (mars 2024).

    Tout savoir sur les agents commerciaux

    Tout savoir sur les agents commerciaux

    L’agent commercial est un représentant de commerce. Il est donc le mandataire de l’entreprise qu’il représente. Tour d’horizon des paramètres à considérer avant de s’engager.

    Assemblage -coupage : règle du 85/15

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    Nouvelle règlementation étiquetage

    Nouvelle règlementation étiquetage

    L’obligation d’information des consommateurs sur les ingrédients et calories est désormais actée : elle est entrée en vigueur pour les vins produits depuis le 8 décembre 2023.

    Douanes - CIEL : évolutions du service

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    Consultez les évolutions apportées au service en ligne CIEL.

    Recouvrement des droits d'accise sur les alcools sur CIEL

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    Depuis le 1er janvier 2024, ce recouvrement relève de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP)

    SMA et Retraite : parcelle de subsistance

    SMA et Retraite : parcelle de subsistance

    Retrouvez ici les arrêtés Préfectoraux fixant la Surface Minimale d'Assujettissement

    Registres de caves, tenue correcte exigée

    Registres de caves, tenue correcte exigée

    La tenue des registres de cave permet une traçabilité complète exigée par la réglementation communautaire. Elle est à faire dès la vendange.

    FAQ Contrat collectif ADELPHE

    FAQ Contrat collectif ADELPHE

    Le Syndicat a signé avec ADELPHE un contrat collectif afin de vous permettre de vous mettre en conformité avec la réglementation sur la responsabilité élargie du producteur. Consultez ici la Foire aux questions sur le contrat collectif.

    Les lieux-dits

    Les lieux-dits

    L’utilisation des lieux-dits à titre de nom de cuvée est possible mais restreinte à certaines conditions cumulatives. Il convient de respecter ses conditions sans quoi il est impossible de recourir à l’utilisation d’un lieu-dit.

    Tableau des revendications, replis et déclassements

    Tableau des revendications, replis et déclassements

    Consultez le tableau des dénominations susceptibles d'être revendiquées (ou dans lesquelles la commercialisation est possible) en cas de renonciation à produire, repli ou déclassement d'une AOC des Côtes du Rhône (CDR régional, CDR Villages et Crus).

    VCI, VSI, mode d'emploi de ces réserves individuelles

    VCI, VSI, mode d'emploi de ces réserves individuelles

    VSI et VCI sont deux systèmes de réserve individuelle. Ils permettent de régulariser les volumes et les rendements selon des modalités définies par décrets. Mode d’emploi.

    Bien préparer son départ à la retraite

    Bien préparer son départ à la retraite

    La retraite n’est jamais attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande. Plus tôt vous y penserez, mieux vous la préparerez. Voici comment anticiper.

    Réglementation du VCI

    Réglementation du VCI

    Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et articles réglementaires de référence.

    Guide explicatif du VCI

    Guide explicatif du VCI

    Document rédigé par l'INAO, de 13 pages, en date de novembre 2018.

    Précisions sur les distances de sécurité (ZNT)

    Précisions sur les distances de sécurité (ZNT)

    Depuis le 1er janvier 2020, des distances de sécurité ou "Zones de non traitement" sont mises en place en viticulture lors des traitements. Explications sur leur mise en oeuvre.

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