Actualités Juridiques

DS DAI : guide pratique pour vos déclarations

DS et DAI doivent être effectuées en ligne sur www.douane.gouv.fr avant le 10 septembre.

Nouveaux dispositifs pour les vins en droits acquittés

Simplification des obligations liées à la circulation en droits acquittés des boissons alcoolisées.

Replay Webinaire d'animation Adelphe

Emballages & REP : comprendre la réglementation et gagner du temps grâce au contrat collectif

Étiquetage : quelles règles pour l'export hors UE ?

Depuis le 8 décembre 2023, les vins doivent inclure des mentions supplémentaires sur leurs étiquettes en Europe. Quelles sont les implications pour les vins exportés vers les pays hors UE, et quelles exceptions s’appliquent ?

Arrachage définitif : le cas des arrachages de vignes exploitées en fermage

Entre obligations légales et négociations possibles, comment peuvent se positionner fermiers et bailleurs face à une demande d’arrachage ?

Un guide pour l'étiquetage ingrédients et déclaration nutritionnelle

La DGCCRF publie un guide sur la mise en œuvre de l’obligation d’étiquetage des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle.

Achat de vendange et de moût

Distinguez l’achat de vendanges pour phénomène climatique de l’achat pour amélioration qualitative et quantitative.

Plan de prévention et d'écoconception, où en êtes vous ?

Tous les conseils pour constituer son plan de prévention et d’écoconception.

Influenceurs et vin : attention aux risques

Découvrez les récentes décisions de la DGCCRF et les bonnes pratiques à adopter pour une collaboration réussie et légale.