Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Le service en ligne de la douane GAMMA et GAMMA2 a évolué avec la mise en place d'EMCS 4 (Excise Movement and Control System), projet européen de l'informatisation du suivi des mouvements de produits, en suspension de droits d'accises, circulant dans l'Union européenne avec le document d'accompagnement électronique (DAE).
Prenez connaissance de la note PAE GAMMA en bas de cette page concernant les évolutions de nouvelles cases, notamment pour la nouvelle réglementation étiquetage ingrédients et déclaration nutritionnelle.
Utilisez la case 17p ou « Description commerciale du produit » à cette fin.
GAMMA 2 : Il est
maintenant possible de faire un export PDF du certificat de réception (CDR).
La saisie du prix facture à 0 € est désormais possible.
EMCS GAMMA : pour les
produits circulant en suspension de droits sous couvert de DAE
(UE, National, export) et circulant droits acquittés ou exonération
de droits sous couvert de DSA sur le territoire national.
GAMMA 2 : produits
circulant en droits acquittés entre professionnels dans UE
sous couvert d’un DAES.
