Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.
Ce formulaire concerne les vins AOC Côtes du Rhône rouges ou rosés à commercialiser avec la mention "Primeur" ou "Nouveau", et les vins Côtes du Rhône blancs ou rosés (non primeurs) Elle sera complétée par la suite par le dépôt d’une déclaration de revendication complète (date limite de dépôt le 15 décembre) incluant les données (surfaces et volumes) des vins déclarés.
Formulaire valant demande d'habilitation, à adresser au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Châteauneuf-du-Pape, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Laudun, Gigondas, Hermitage, Lirac, Rasteau, Saint-Joseph, Saint-Péray, Tavel, Vinsobres, et pour les AOC Grignan les Adhémar, Côtes du Vivarais. Document validé par l'INAO le 2 septembre 2024.
Recensement des parcelles en CDR et CDR Villages avec plus de 20 % de pieds morts ou manquants. Ce document est à mettre à jour et doit être tenu à la disposition des organismes de contrôle.
Vous trouverez ici le formulaire d'attestation de destruction de VSI pour la récolte 2023 en Côtes du Rhône et CDR Villages.
La saisie des parcelles irriguées se fait désormais depuis votre Espace Pro, de l’Extranet.
Cette déclaration vaut demande ou déclaration de modification de l’habilitation. Elle doit être adressée au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Château Grillet, Châteauneuf-du-Pape, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Laudun, Gigondas, Hermitage, Lirac, Rasteau, Saint-Joseph, Saint-Péray, Tavel, Vinsobres. Et pour les AOC Grignan les Adhémar, Cotes du Vivarais. Document validé par l'INAO le 2 septembre 2024.
Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 30 juin qui précède la récolte.
La saisie des parcelles irriguées se fait désormais depuis votre Espace Pro, de l’Extranet.
A retourner à l'ODG Rasteau avec la déclaration de revendication
A adresser à l’ODG de l’Appellation concernée avant le 31 décembre de l’année de la récolte.
Document à retourner à l’adresse suivante : ODG Rasteau /Syndicat des Vignerons 1, Place de l’Eglise - 84110 Rasteau
Ce formulaire de déclaration de revendication pour les IG eau de vie de vin des Côtes du Rhône et eau de vie de marc de Côtes du Rhône doit être adressé à l’ODG des Côtes du Rhône au plus tard 2 mois après la fermeture des travaux de distillation et avant commercialisation.
Les cahiers des charges des IG Eau de vie de vin ou de marc des Côtes du Rhône prévoient des obligations déclaratives à réaliser auprès de Certipaq et de l’ODG. La déclaration de mise sous bois est une de ces obligations. Elle doit être adressée à l’ODG au plus tard 30 jours après sa réalisation. Cette déclaration concerne les éleveurs (maturation, vieillissement).
Déclaration à remplir pour obtenir une habilitation à être opérateur des Indications Géographiques (IG) Eau de vie de vin (fine) ou de marc des Côtes du Rhône.
Les lycées d’enseignement agricole et viticole ouvrent leurs portes
en vue des prochaines inscriptions
Au programme, suivant les établissements : entretiens individuels, visites des lieux, animations ...
Au Lycée Pierre Le Roy de Boiseaumarié à Orange (84), 2260 Route du Grès
Tél. 04 90 51 48 00 – Mél epl.orange@educagri.fr – Web www.eplorange.com
Matinée de l’étudiant (formations aux études supérieures) le samedi 25 janvier 2025 de 9h à midi
Journée Portes Ouvertes (toutes formations) le samedi 22 mars 2025 de 9h à 13h.
Au Lycée Bel Air, à Belleville (69), 394 Route Henry Fessy
Tél. 04 74 66 45 97 – Web www.lycee-belair.fr
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