Conseil en droit commercial

Conseil en droit commercial

Un guide pour l'étiquetage ingrédients et déclaration nutritionnelle

La DGCCRF publie un guide sur la mise en œuvre de l’obligation d’étiquetage des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle.

Influenceurs et vin : attention aux risques

Découvrez les récentes décisions de la DGCCRF et les bonnes pratiques à adopter pour une collaboration réussie et légale.

Salons professionnels : attention, des escrocs circulent!

De plus en plus de salons, en France, tous secteurs confondus, sont le lieu de mésaventures. Découvrez les conseils du service juridique et évitez les arnaques.

Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

Animé par Léa Tixier, le Service Conseil à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

L'étiquetage des vins : tout ce qu'il faut savoir

L'étiquetage des vins est soumis à une réglementation complexe provenant du droit communautaire et du droit national. Détail et explications sur les mentions obligatoires et facultatives.

Export : nouvelles obligations vers la Chine

La Chine a connu depuis plusieurs années de nombreux scandales alimentaires. Afin de lutter contre ce fléau, le pays a décidé de renforcer ses contrôles et d’encadrer plus strictement les produits arrivant sur son territoire. Document mis à jour le 31/03/2023.

Actualités réglementaires export - Formalités douanières, Turquie, Allemagne

Vous trouverez ci-dessous quelques informations sur les actualités export du moment.

Renouvellement biennal des enregistrements FDA

Le renouvellement des enregistrements auprès de la Food & Drug Agency aura lieu d'octobre à décembre 2022.

Export UK : étiquetage ‘’Imported By’’

Pour être mis sur le marché britannique, le produit européen devra respecter les règles d’étiquetage imposées par le droit anglais.

La cession des droits d'auteur, devenez-en acteur!

Vous avez fait créer votre nouveau logo et réglé la facture au prestataire. Mais avez-vous établi un contrat de cession de droits ? Sinon, attention à la contrefaçon…

Guide juridique de la vente de vin

Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la vente des boissons alcoolisées, dont le vin (49 pages, mise à jour d'avril 2021).

Guide juridique de la dégustation de vin

Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la dégustation des boissons alcoolisées, dont le vin (20 pages, 2017).

Réglementation sur l'étiquetage des vins

Ensemble des exigences légales en matière d’étiquetage des vins. Dossier paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône (mai 2020).

Exonération de TVA à l'export et dans l'UE : Jamais sans justificatifs !

Les ventes de vins à destination d’un pays membre de l’UE ou d’un pays tiers sont exonérées de TVA en France, mais encore faut-il pouvoir le justifier.

Assurance-crédit Groupama : Profitez d'un contrat collectif

Le Syndicat général des Côtes du Rhône a souscrit un contrat auprès de Groupama pour offrir à ses adhérents une assurance-crédit compétitive afin de sécuriser leurs marchés en France comme à l’export.

Focus sur le contrat d'agent commercial

Afin de vendre leurs vins, les opérateurs peuvent être amenés à conclure des contrats avec des agents commerciaux. Descriptif du régime juridique de l'agent commercial.

Ventes aux particuliers : les obligations du vendeur professionnel

Obligations d'information, garanties à apporter, responsabilité en cas de perte de la marchandise, vente à distance... Tour d'horizon complet des obligations des vignerons lors de la vente aux particuliers.

Etiquetage et formalités liés aux eaux-de-vie de vin et de marc des Côtes du Rhône

Les eaux de vie de vin et de marc des Côtes du Rhône sont deux indications géographiques enregistrées au niveau européen. Focus sur les règles d'étiquetage et les formalités.

Petites annonces

Divers 08/10/2024

A l'attention de toute structure viticole pratiquant l'oenotourisme ou désireuse de proposer une heure de théâtre in situ : La Compagnie du Nouveau Monde a adapté pour vous le théâtre classique : Cyrano de Bergerac, Le Cid, Les Fourberies de Scapin, Le Malade imaginaire ... Un classique, un auteur, restitués dans leur époque à (re)découvrir d'une façon ludique.

Deux comédiens, une heure ! ... Pas de décor, des costumes seulement ... mais quels costumes! ... L'idéal dans le cadre d'un événement que vous pouvez proposer, en journée ou en soirée.

Mail : cie.nouveau.monde@gmail.com

Divers 08/02/2024

COMMANDEZ VOS REGISTRES DE CAVE

Ils sont disponibles au Syndicat Général à la Maison des Vins d'Avignon, et/ou de Tain l'Hermitage.

Leur prix suivant le registre : 6 à 13€ TTC

Mail : le.vigneron@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24