Conseil en droit commercial

Conseil en droit commercial

Un guide pour l'étiquetage ingrédients et déclaration nutritionnelle

La DGCCRF publie un guide sur la mise en œuvre de l’obligation d’étiquetage des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle.

Influenceurs et vin : attention aux risques

Découvrez les récentes décisions de la DGCCRF et les bonnes pratiques à adopter pour une collaboration réussie et légale.

Salons professionnels : attention, des escrocs circulent!

De plus en plus de salons, en France, tous secteurs confondus, sont le lieu de mésaventures. Découvrez les conseils du service juridique et évitez les arnaques.

Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

Animé par Léa Tixier, le Service Conseil à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

L'étiquetage des vins : tout ce qu'il faut savoir

L'étiquetage des vins est soumis à une réglementation complexe provenant du droit communautaire et du droit national. Détail et explications sur les mentions obligatoires et facultatives.

Nouvelle réglementation étiquetage

Le règlement européen est modifié par un corrigendum.

Nomenclature douanière 2023 pour les vins rhodaniens

Afin de garantir un suivi des échanges internationaux, l'interprofession a besoin de récolter via la base douanes ou Gamma les données de commercialisation à l'export.

Export : nouvelles obligations vers la Chine

La Chine a connu depuis plusieurs années de nombreux scandales alimentaires. Afin de lutter contre ce fléau, le pays a décidé de renforcer ses contrôles et d’encadrer plus strictement les produits arrivant sur son territoire. Document mis à jour le 31/03/2023.

Actualités réglementaires export - Formalités douanières, Turquie, Allemagne

Vous trouverez ci-dessous quelques informations sur les actualités export du moment.

Import-Export : nouvelle procédure Gamma2

Voici des précisions sur un nouveau service en ligne d'agrément lors de l'import-export.

Etiquetage des ingrédients et calories : préparez-vous!

L’obligation d’information des consommateurs sur les ingrédients et calories pour les vins est actée au 8 décembre 2023. Les producteurs et metteurs en marché de vin doivent anticiper cette nouvelle obligation.

Grand export : du nouveau en 2023

USA, UK, Australie et Nouvelle-Zélande : étiquetage et règles d'importations changent en 2023. Retrouvez ici les repères clés.

Renouvellement biennal des enregistrements FDA

Le renouvellement des enregistrements auprès de la Food & Drug Agency aura lieu d'octobre à décembre 2022.

Export UK : étiquetage ‘’Imported By’’

Pour être mis sur le marché britannique, le produit européen devra respecter les règles d’étiquetage imposées par le droit anglais.

La cession des droits d'auteur, devenez-en acteur!

Vous avez fait créer votre nouveau logo et réglé la facture au prestataire. Mais avez-vous établi un contrat de cession de droits ? Sinon, attention à la contrefaçon…

Guide juridique de la vente de vin

Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la vente des boissons alcoolisées, dont le vin (49 pages, mise à jour d'avril 2021).

Guide juridique de la dégustation de vin

Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la dégustation des boissons alcoolisées, dont le vin (20 pages, 2017).

Réglementation sur l'étiquetage des vins

Ensemble des exigences légales en matière d’étiquetage des vins. Dossier paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône (mai 2020).

Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 23/05/2024

Vends divers matériels :


Machine à vendanger Alma 4 roues motrices avec tête de récolte et pulvé Calvet – TBE ;


Tracteurs :

Lamborghini Agile S 880 4 roues motrices avec cabine climatisée – TBE ;

Fiat 70-86 4 roues motrices avec cabine climatisées – TBE ;

Ford 5610 2 roues motrices avec arceau, pneus TBE ;


Divers matériels vignes dont charrues vigneronnes, une avec bineuse hydraulique très peu utilisée ;


Remorques de différentes tailles.



Tél : 06 25 01 40 62.

Vente/Achat Matériel divers 08/02/2024

COMMANDEZ VOS REGISTRES DE CAVE

Ils sont disponibles au Syndicat Général à la Maison des Vins d'Avignon, et/ou de Tain l'Hermitage.

Leur prix suivant le registre : 6 à 13€ TTC

Mail : le.vigneron@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24