Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
VSI et VCI sont deux systèmes de réserve individuelle. Ils permettent de régulariser les volumes et les rendements selon des modalités définies par décrets. Mode d’emploi.
Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et articles réglementaires de référence.
Document rédigé par l'INAO, de 13 pages, en date de novembre 2018.
Accédez à une "calculette encépagement" pour savoir si vous respectez les règles d'encépagement des Cahiers des charges AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Laudun publié au Journal officiel du 23 novembre 2024.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par arrêté du 21 novembre 2024, publié au JO du 23 novembre 2024.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Saint Joseph publié au Journal officiel du 7 juillet 2024.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côte-Rôtie » publié au Journal officiel du 7 juillet 2024.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Château Grillet » publié au Journal officiel du 6 juillet 2024.
Plan de contrôle de l'AOC Château Grillet approuvé par l'Inao le 27 mars 2024.
Plan de contrôle de l'AOC Tavel approuvé par l'Inao le 18 janvier 2024.
Plan de contrôle de l'AOC Vacqueyras approuvé par l'Inao le 18 janvier 2024.
Plan de contrôle de l'AOC Châteauneuf du pape approuvé par l'Inao le 18 janvier 2024.
Retrouvez ici le Plan de Contrôle des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.
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Distinguez l’achat de vendanges pour phénomène climatique de l’achat pour amélioration qualitative et quantitative.
Les contrats de baux ruraux doivent être écrits, pour prouver la date de début, le prix à payer, l’état de la parcelle...
Durée minimale, renouvellement, contrat, calcul du montant... Décryptage du bail rural. (Le Vigneron n°903-juin 2020).
Précisions sur la différence entre publicité, enseigne et pré-enseigne : l'éclairage de Michel Désilets, avocat au Barreau de Villefranche sur Saône. Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°900 (Mars 2020).
Toute entreprise devrait adopter un règlement intérieur car c’est un outil quotidien de gestion des relations humaines. Article du Cabinet d'avocats Bascou-Cayez paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019).
Les caves et les viticulteurs sont susceptibles d'être contrôlés à tout moment par l'Administration des Douanes et des Fraudes. Quel est le rôle de chacun ? Comment réagir ? Téléchargez le dossier réalisé par Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019)
La déclaration de revendication est à déposer auprès de l’ODG concerné au plus tard au 15 décembre à minuit. Rappel ici du calendrier des déclarations, des normes analytiques au conditionnement, des règles d'assemblage, dates de mise en marché et de mise en circulation. Mise à jour du 04/10/2024.
Procédure de contrôle produit qui s'applique aux vins Côtes du Rhône primeurs 2023 (vins contrôlés, fait générateur du contrôle, déroulement, résultats, sanctions, normes analytiques et dates de mise en circulation). En complément, les règles de circulation.
Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.
Ce formulaire de déclaration de revendication pour les IG eau de vie de vin des Côtes du Rhône et eau de vie de marc de Côtes du Rhône doit être adressé à l’ODG des Côtes du Rhône au plus tard 2 mois après la fermeture des travaux de distillation et avant commercialisation.
Les cahiers des charges des IG Eau de vie de vin ou de marc des Côtes du Rhône prévoient des obligations déclaratives à réaliser auprès de Certipaq et de l’ODG. La déclaration de mise sous bois est une de ces obligations. Elle doit être adressée à l’ODG au plus tard 30 jours après sa réalisation. Cette déclaration concerne les éleveurs (maturation, vieillissement).
Ce formulaire concerne les vins AOC Côtes du Rhône rouges ou rosés à commercialiser avec la mention "Primeur" ou "Nouveau", et les vins Côtes du Rhône blancs ou rosés (non primeurs) Elle sera complétée par la suite par le dépôt d’une déclaration de revendication complète (date limite de dépôt le 15 décembre) incluant les données (surfaces et volumes) des vins déclarés.
Formulaire valant demande d'habilitation, à adresser au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Châteauneuf-du-Pape, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Laudun, Gigondas, Hermitage, Lirac, Rasteau, Saint-Joseph, Saint-Péray, Tavel, Vinsobres, et pour les AOC Grignan les Adhémar, Côtes du Vivarais. Document validé par l'INAO le 2 septembre 2024.
Cette déclaration vaut demande ou déclaration de modification de l’habilitation. Elle doit être adressée au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Château Grillet, Châteauneuf-du-Pape, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Laudun, Gigondas, Hermitage, Lirac, Rasteau, Saint-Joseph, Saint-Péray, Tavel, Vinsobres. Et pour les AOC Grignan les Adhémar, Cotes du Vivarais. Document validé par l'INAO le 2 septembre 2024.
Décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023.
Décision du 23 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022.
Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021. Publié au JORF du 7 août 2022.
Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. Publié au JORF du 9 novembre 2021.
Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2019. Publié au Journal officiel le 3 octobre 2020. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).
La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a réalisé un tableau reprenant les tendances des prix des vignes et terres (libres) dans le Vaucluse en 2019.
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.
Arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans le département du Vaucluse.
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages. Attention à l'abrogation de l’arrêté des baux ruraux dans le Gard.
Arrêté préfectoral du 9 décembre 2011 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans la Drôme.
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en Ardèche.
Baux ruraux : découvrez le nouvel indice national des fermages pour 2023
Vérifiez si vous dépendez du régime ICPE
Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.
Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.
La tenue des registres de cave assure une traçabilité complète, conformément à la réglementation communautaire. Elle doit débuter dès la vendange. Voici les informations essentielles pour être en règle.
Rappel de la réglementation concernant l'enrichissement.
Rappel de la réglementation concernant l'acidification.
Note réglementaire relative à la désalcoolisation des vins, relue et validée par les services de la DGCCRF et de l’INAO (mars 2024).
L’agent commercial est un représentant de commerce. Il est donc le mandataire de l’entreprise qu’il représente. Tour d’horizon des paramètres à considérer avant de s’engager.
Les lycées d’enseignement agricole et viticole ouvrent leurs portes
en vue des prochaines inscriptions
Au programme, suivant les établissements : entretiens individuels, visites des lieux, animations ...
Au Lycée Pierre Le Roy de Boiseaumarié à Orange (84), 2260 Route du Grès
Tél. 04 90 51 48 00 – Mél epl.orange@educagri.fr – Web www.eplorange.com
Matinée de l’étudiant (formations aux études supérieures) le samedi 25 janvier 2025 de 9h à midi
Journée Portes Ouvertes (toutes formations) le samedi 22 mars 2025 de 9h à 13h.
Au Lycée Bel Air, à Belleville (69), 394 Route Henry Fessy
Tél. 04 74 66 45 97 – Web www.lycee-belair.fr
Journée Portes Ouvertes (de la 4è à la licence, voie scolaire ou apprentissage) le samedi 25 janvier 2025 de 9h à 15h
LE MONASTRELL accompagne les domaines viticoles dans leur développement à l'international.
Nos services :
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Contact: Anna Olejnik,
(Création du site Web en cours)
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