Fiches pratiques

Fiches pratiques

Maîtriser les registres de cave

La tenue des registres de cave assure une traçabilité complète, conformément à la réglementation communautaire. Elle doit débuter dès la vendange. Voici les informations essentielles pour être en règle.

Note règlementaire sur l’acidification

Rappel de la réglementation concernant l'acidification.

Note règlementaire sur l’enrichissement

Rappel de la réglementation concernant l'enrichissement.

Désalcoolisation : fiche règlementaire

Note réglementaire relative à la désalcoolisation des vins, relue et validée par les services de la DGCCRF et de l’INAO (mars 2024).

Tout savoir sur les agents commerciaux

L’agent commercial est un représentant de commerce. Il est donc le mandataire de l’entreprise qu’il représente. Tour d’horizon des paramètres à considérer avant de s’engager.

Nouvelle règlementation étiquetage

L’obligation d’information des consommateurs sur les ingrédients et calories est désormais actée : elle est entrée en vigueur pour les vins produits depuis le 8 décembre 2023.

Douanes - CIEL : évolutions du service

Consultez les évolutions apportées au service en ligne CIEL.

Recouvrement des droits d'accise sur les alcools sur CIEL

Depuis le 1er janvier 2024, ce recouvrement relève de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP)

SMA et Retraite : parcelle de subsistance

Retrouvez ici les arrêtés Préfectoraux fixant la Surface Minimale d'Assujettissement

Registres de caves, tenue correcte exigée

La tenue des registres de cave permet une traçabilité complète exigée par la réglementation communautaire. Elle est à faire dès la vendange.

FAQ Contrat collectif ADELPHE

Le Syndicat a signé avec ADELPHE un contrat collectif afin de vous permettre de vous mettre en conformité avec la réglementation sur la responsabilité élargie du producteur. Consultez ici la Foire aux questions sur le contrat collectif.

Les lieux-dits

L’utilisation des lieux-dits à titre de nom de cuvée est possible mais restreinte à certaines conditions cumulatives. Il convient de respecter ses conditions sans quoi il est impossible de recourir à l’utilisation d’un lieu-dit.

Tableau des revendications, replis et déclassements

Consultez le tableau des dénominations susceptibles d'être revendiquées (ou dans lesquelles la commercialisation est possible) en cas de renonciation à produire, repli ou déclassement d'une AOC des Côtes du Rhône (CDR régional, CDR Villages et Crus).

Bien préparer son départ à la retraite

La retraite n’est jamais attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande. Plus tôt vous y penserez, mieux vous la préparerez. Voici comment anticiper.

Précisions sur les distances de sécurité (ZNT)

Depuis le 1er janvier 2020, des distances de sécurité ou "Zones de non traitement" sont mises en place en viticulture lors des traitements. Explications sur leur mise en oeuvre.

Livret d'accueil des vendangeurs

Ce livret a été réalisé par le Service Santé Sécurité au Travail de la MSA. Il permet de rappeler les principales consignes aux saisonniers pour effectuer les vendanges en toute sécurité.

Clarification sur les vendanges touristiques

Consultez la note officielle des Pouvoirs publics, de la MSA et d'Atout France précisant dans quelles conditions un domaine viticole peut organiser des "vendanges touristiques" pour ses clients.

Petites annonces

Divers 10/01/2025

Les lycées d’enseignement agricole et viticole ouvrent leurs portes

en vue des prochaines inscriptions

Au programme, suivant les établissements : entretiens individuels, visites des lieux, animations ...

 

Au Lycée Pierre Le Roy de Boiseaumarié à Orange (84), 2260 Route du Grès

Tél. 04 90 51 48 00 – Mél epl.orange@educagri.fr – Web www.eplorange.com

Matinée de l’étudiant (formations aux études supérieures) le samedi 25 janvier 2025 de 9h à midi

Journée Portes Ouvertes (toutes formations) le samedi 22 mars 2025 de 9h à 13h.

 

Au Lycée Bel Air, à Belleville (69), 394 Route Henry Fessy 

Tél. 04 74 66 45 97 – Web www.lycee-belair.fr

Journée Portes Ouvertes (de la 4è à la licence, voie scolaire ou apprentissage) le samedi 25 janvier 2025 de 9h à 15h

Divers 09/01/2025

LE MONASTRELL accompagne les domaines viticoles dans leur développement à l'international.


Nos services : 

- accompagnement export sur mesure, 

- représentation de domaines sur les salons à l'export, 

- formation pour les primo-exportateurs


Contact: Anna Olejnik, 

www.lemonastrell.com 

(Création du site Web en cours)

Mail : contact@lemonastrell.com
Tél : 06 46 45 09 76

Offre/Demande d'emploi 09/01/2025

Expert en œnotourisme avec 12 ans d’expérience. Disponible immédiatement, je propose mes compétences commercial, conseil, accueil, vente, animation de dégustations et gestion. Contactez-moi !

Mail : navarro.brice29@gmail.com
Tél : 06 74 91 42 69