Mentions légales et crédits du site Internet www.syndicat-cotesdurhone.com
Ce site est édité par le Syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône (forme juridique : syndicat professionnel), Organisme de défense et de gestion des vins AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.
Directeur de la publication : Damien Gilles
Responsable de la rédaction : Isabelle Gibier
Maison des vins
6 rue des Trois Faucons CS 60093
84918 Avignon cedex 9
Siret 783 204 027 000 32 NAF 94 117
Tél. 04 90 27 24 24
Ci-après « l’Editeur »,
Ce site internet est hébergé par la société : iD2i, 4 rue Jean Althen 84000 Avignon. Tél. 0820 200 305. contact@id2i.net
Ci-après « l’Hébergeur »,
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Accès au site :
Ce site est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et avertissements rappelés ci-dessous. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Gestion du site :
Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilité :
L’Editeur décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site et l’utilisation qui peut être faite de ces informations ou des réponses obtenues à une question posée par le biais de ce site.
En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales de la part de l’Editeur.
La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Crédit photos :
Les images ou photographies publiées sur le site sont la propriété de l’Editeur ou sont utilisées par l’Editeur avec l’accord des titulaires des droits. Toute reproduction totale ou partielle des images ou photographies utilisées sur le site est interdite (sans l’accord express du Syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône.)
Lien hypertexte :
Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte vers le présent site ou à toute autre partie de celui-ci sans le consentement écrit et préalable de l’Editeur qui ne sera en aucun cas responsable de l’ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé directement ou indirectement. L’existence d’un lien hypertexte n’entraînant pas de transfert de responsabilité l’Editeur qui ne garantit aucunement ni ne prend un quelconque engagement relatif à des sites tiers et décline toute responsabilité de leur contenu.
Accessibilité :
Ce site est accessible depuis Mac OSX et Windows avec tous les types de navigateurs.
Collecte de données :
Voir la Politique de confidentialité du Syndicat des Côtes du Rhône en cliquant
ICI.
Loi applicable :
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Avignon, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Contactez-nous :
Syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône
Maison des vins
6 rue des Trois Faucons CS 60093
84918 Avignon cedex 9
Siret 783 204 027 000 32 NAF 94 117
Tél. 04 90 27 24 24
