Fermages

Fermages

Prix des Fermages


Indice des prix 2024 - 2025

Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.

Indice des prix 2023-2024

Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages. Attention à l'abrogation de l’arrêté des baux ruraux dans le Gard.

Indice national des fermages 2023

Baux ruraux : découvrez le nouvel indice national des fermages pour 2023

Indice des prix 2022-2023

Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.

Indice des prix 2021-2022

Fermages : retrouvez ici l'indice national et les arrêtés préfectoraux.

Indice des prix 2020-2021

Les arrêtés départementaux sont à télécharger : liens en bas de l'article.

Statut des Fermages


Réglementation des baux ruraux dans le Vaucluse

Arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans le département du Vaucluse.

Réglementation des baux ruraux dans la Drôme

Arrêté préfectoral du 9 décembre 2011 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans la Drôme.

Réglementation des baux ruraux en Ardèche

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en Ardèche.

Réglementation des baux ruraux dans le Rhône pour l'appellation Côte Rôtie

Arrêté préfectoral du 9 juin 1997 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en zone d'appellation Côte Rôtie, dans le département du Rhône.

Réglementation des baux ruraux dans le Rhône pour l'appellation Condrieu

Arrêté préfectoral du 6 novembre 2008 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de terrains et vignes situés en zone d'appellation Condrieu, dans le département du Rhône.

Réglementation des baux ruraux dans la Loire

Arrêté préfectoral n°DT 19-0586 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbre fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019.

Petites annonces

Divers 06/11/2024

Le CFPPA PROVENCE VENTOUX

 

Propose 2 formations professionnelles pour adultes en Vaucluse aux futurs professionnels des travaux de la vigne et du vin :


BPA Ouvrier viticole : formation diplômante, Carpentras, 06/01/25 – 03/10/25

Professionnalisation en viticulture : secteur d’Orange, 22/01/25 – 23/04/25


Financement Région Sud pour les demandeurs d’emploi.

Autres situations, nous contacter.

 

Contact : cfppa.carpentras@educagri.fr - 04 90 60 80 90


CFPPA PROVENCE VENTOUX

310 chemin de l'Hermitage - Hameau de Serres - 84200 Carpentras

https://cfppaprovenceventoux.fr

Suivez-nous sur les réseaux !

Offre/Demande d'emploi 06/11/2024

JF recherche poste de consultante en viticulture. Ancienne viticultrice, je souhaite mettre à disposition mes connaissances viticoles qui allient savoir-faire et observation.


Mail : clementine.imperaire@gmail.com
Tél : 06 15 98 33 88

Offre/Demande d'emploi 04/11/2024

JH recherche poste en secteur viticole dans le domaine commercial.

Titulaire d’un Master 2 en Category Management et Merchandising. Fort de plusieurs expériences professionnelles dans la vente et la gestion de produits. Souhaite s’investir pleinement, en alliant compétences et passion.

Mail : clementbertier1@gmail.com
Tél : 07 86 50 41 39