Aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants

Modifié le 11/01/2021

Cette aide du Plan de relance agricole permet de renouveler son matériel pour réduire et/ou améliorer l'usage des intrants et des dérives de produits phytos.

Objectif du programme : Réduction et/ou amélioration de l’usage des intrants et des dérives de produits phytopharmaceutiques au travers de l’investissement technologique.
Enveloppe : 135 M€
Seuil et plafond de dépenses éligibles : 2000€ HT<40.000€ HT/demande
Ouverture de la téléprocédure P3A : le 4 janvier 2021
Ouverture du dispositif : jusqu’au 31/12/2022
Eligibilité du demandeur : exploitant agricole à jour des obligations fiscales et sociales tenant une comptabilité conforme au « Plan comptable » et soumis à l’imposition TVA selon le régime normal ou simplifié agricole.
Eligibilité du matériel (liste détaillée à consulter dans l’annexe de la décision) :
- Buses permettant de réduire la dérive
- Equipement d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation
- Equipement de substitution à l’usage de produits phytosanitaires
- Matériel d’épandage de fertilisants
- Matériel de précision
- Matériel bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » de classe 1 à 4
Taux de l’aide : de 20% à 40% du coût HT des investissements éligibles (cf annexe FranceAgriMer)

ETAPE n°1
Dépôt des demandes d’aide : A compter du 4 janvier 2021 et avant le 31 décembre 2022. Pour accéder au portail web de FAM, cliquez ICI
Pièces obligatoires à fournir :
- Devis détaillés et chiffrés des investissements, rédigés en français et non signés, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé par FranceAgriMer.
- Statuts de la société si présence d’un associé JA ou Nouvel Installé (NI)
Instruction des demandes : suite au dépôt de la demande d’aide complète, le demandeur reçoit un accusé de réception valant autorisation d’achat (il faut toutefois attendre la date d’autorisation d’achat qui sera précisée dans la décision d’octroi de l’aide).
Attention ! Cette autorisation ne préjuge en aucun cas de l’attribution d’une subvention.

ETAPE n°2
Octroi de l’aide : Les dossiers complets et éligibles se voient notifier une décision d’octroi de l’aide (ou une convention si la subvention > 23000€). Cette décision précise la date avant laquelle l’achat doit être réalisé ainsi que la date limite de présentation de la demande de versement.
Délai d’exécution : 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.

ETAPE n°3
Dépôt des demandes de paiement : le demandeur doit déposer une demande de paiement sur le portail P3A, dans un délai maximum de 16 mois après la date d’autorisation d’achat.
Pièces obligatoires à fournir :
- Formulaire de demande de versement dûment renseigné (en ligne)
- RIB du bénéficiaire
- Copie des factures acquittées détaillées des investissements et dépenses rédigées en français, détaillées et chiffrées par type de matériel avec un intitulé explicite permettant de l’identifier par rapport à celui listé en annexe
- Les relevés bancaires au nom du demandeur lorsque les factures ne sont pas acquittées.

Cliquez ICI pour accéder à la téléprocédure de demande de l'aide
Cliquez ICI pour consulter la décision INT-SANAEI-2020-68 de FranceAgriMer dans son intégralité avec, notamment, la liste des matériel éligibles (34 pages).