Autorisations de plantation nouvelle

Modifié le 14/03/2023

Dépôt en ligne du 15 mars au 15 mai 2024

Autorisations de plantation nouvelle
Le dépôt des demandes d'autorisation de plantations nouvelles est actuellement accessible et ce, jusqu'au 15 mai 2024 à 23h59.
Vous souhaitez planter en 2025 mais ne disposez pas de droits en portefeuille :
Vous pouvez demander une autorisation de plantation nouvelle (PN). Les demandes se font sur le guichet unique et dématérialisé, Vitiplantation, sous la rubrique "Plantation nouvelle".

Ces autorisations correspondent à des surfaces contingentées et gratuites, mises à disposition chaque année et accessibles à tous que vous disposiez déjà ou non d‘autres types d’autorisations en portefeuille.
Les autorisations sont délivrées, le cas échéant, courant juillet 2024 : une notification de votre autorisation vous est adressée au plus tard le 1er août 2024.
Attention, contrairement à toutes les autres autorisations, ces autorisations sont exclues des dispositifs d’aide à la restructuration.
Enfin, sachez que chaque autorisation délivrée est sujette à sanction en cas de non-utilisation ou sous-utilisation.
Lien vers fiches pratique "Plantation nouvelle "
Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez joindre FranceAgriMer au 01 73 30 25 00.
 
Contact : Corinne Tisserand
- Par téléphone : 04.90.27.24.30 
- Par mail : c.tisserand@syndicat-cotesdurhone.com
 

En cas de questions, vous pouvez envoyer un mail à vitiplantation@franceagrimer.fr ou contacter l’assistance téléphonique de FranceAgriMer au 01.73.30.25.00, du lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 13h à 17h.

Petites annonces

Divers 06/11/2024

Le CFPPA PROVENCE VENTOUX

 

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CFPPA PROVENCE VENTOUX

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