Comment devenir HVE ?

Modifié le 13/10/2023

Le Syndicat des Côtes du Rhône proposer 2 structures collectives pour se certifier HVE. Découvrez-les dans l'article ci-dessous.

Présentation des 2 structures : 
Structure 1 

Tous les exploitants habilités à produire du Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages ou l’un des Crus des Côtes du Rhône peuvent intégrer la démarche collective HVE portée par le Syndicat général des Côtes du Rhône, reconnu structure collective pour la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) depuis 2019.

Cette certification des exploitations est une démarche volontaire des exploitants qui consiste à identifier et valoriser les pratiques respectueuses de l’environnement mises en œuvre sur l’exploitation et ce à partir de 4 indicateurs :

-        biodiversité,

-        stratégie phytosanitaire,

-        gestion de la fertilisation,

-        gestion de l’irrigation

Pour plus d'information sur la certification HVE, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Association Nationale pour le Développement de la Certification Haute Valeur Environnementale en cliquant sur le lien suivant : https://hve-asso.com/

Première structure collective HVE :

Par contre, la période des audits externes démarre fin juin jusqu’en juillet. Les certificats sont édités courant août, permettant aux caves de vendanger sereinement.

Dans ce mode de fonctionnement, l’exploitant doit régler 2 factures : 1 à son prestataire pour la réalisation de l’audit interne et 1 seconde au Syndicat pour couvrir les frais administratifs et les frais liés à la certification externe.

Fonctionnement de la structure collective n°1 :

- L'opérateur choisit un prestataire (liste disponible en cliquant ici)

- L'opérateur définit la date de l'audit interne avec le prestataire

- Pour la facturation, c'est le prestataire qui donne son montant. Le Syndicat n'intervient pas ici.

- Le prestataire transmet le dossier au Syndicat (contrat, dossier HVE, ...)

- Le Syndicat facture les frais administratifs de la certification à l'opérateur.

Quelles sont les étapes et dates de la certification de la structure collective n°1 ?

1.      De novembre à mars : choix du prestataire par l'opérateur ; et réalisation de l'audit interne.

2.      Juillet : réalisation des audits externes : un pool d’exploitations est tiré au sort par l’Organisme certificateur afin de vérifier le travail réalisé par les techniciens lors de l’audit interne. L’exploitation tiré au sort devra se rendre obligatoirement disponible pour l’audit. L'audit externe est réalisé par Bureau Véritas

4.     Août : émission du certificat HVE accessible sur l’Espace pro du site du syndicat.

5.     Septembre :  émission de la facture liée aux frais administratifs par le Syndicat.

Structure 2

Dans l’organisation de cette structure collective n°2, la période de réalisation des audits internes démarre post-vendange jusqu’à fin janvier de l’année suivante.

Les audits externes auront lieu en mars, avant le début de la saison viticole.

Les certificats seront édités en avril (à temps pour le dépôt des dossiers PAC).

La facture émise par le Syndicat en début de saison (droits d’entrée) englobe le coût de l’audit interne, les frais administratifs et le coût lié à la certification externe).

Pour plus de simplicité dans cette structure, c'est le Syndicat qui choisit le prestataire pour réaliser l'audit interne. 

Avantages de la structure n°2 : 

- une seule facture

- encadrement du prix des prestations par le Syndicat 

Qui peut intégrer la structure collective n°2 ?

-      Les adhérents au Syndicat des Côtes du Rhône (être exploitant de vignes en Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages et Crus des Côtes du Rhône) ;

-      Les adhérents à une cave coopérative qui vinifie en Côtes du Rhône.

Quel coût pour la certification dans la structure collective n°2 ?

Le coût unitaire annuel est de 600 euros HT par exploitation*. Il comprend le coût de réalisation de l’audit interne, le coût de la certification externe et les frais administratifs.

*on entend par exploitation type : 1 atelier vignes + 1 atelier grandes cultures ou arboriculture ou maraîchage... 

Pour les autres cas : ajout de 100 € HT par atelier supplémentaire. Les lavandes, lavandins, truffiers et asperges ne sont pas comprises dans les ateliers supplémentaires

Des remises pourront être accordées :

-        Dans le cas de l’engagement d’une cave coopérative à gérer administrativement et financièrement les dossiers pour le compte de ses engagés (taux de remise en fonction du nombre d'opérateurs engagés dans la structure collective) ;

-        Pour les exploitations certifiées en totalité en Agriculture Biologique ou en conversion 2ème et 3ème année (La remise pour ces exploitations est de -10%) ;

-        Pour les exploitations affiliées à une autre exploitation, qui présente le même modèle de conduite du vignoble (protection phytosanitaire et fertilisation) que l’exploitation principale adhérente à la structure collective. Une remise pour ces exploitations est de -50% à condition d'exploiter une surface d'au maximum 3 ha ;

Exemple : le cas de l’exploitation de la maman ou de l’épouse en lien avec l’exploitation du fils ou du mari

-        Jeunes agriculteurs (La remise est de -20%).

Ces remises ne sont pas additionnables. 

Exemple: Je suis jeune agriculteur et certifié en bio en totalité. 

Prix de l'adhésion = 600 € HT - remise de 10% bio = 540 €HT

Sur ces 540 €HT, une autre remise s'applique , celle de -20% JA = 540 € Ht -20% = 432 € HT

Soit une adhésion égale à 432 € HT.

Quelles sont les étapes et dates de la certification dans la nouvelle structure ?

1.      Avant le 15 novembre  : pré-inscription obligatoire auprès du Syndicat ;

2.      Décembre : signature du contrat d’engagement avec le Syndicat et paiement des droits d’entrée ;

3.      Jusqu'au 31 janvier : réalisation de l’audit interne : c'est le sous-traitant qui prendra contact avec l’exploitant ; 

4.      Mars : réalisation des audits externes : un pool d’exploitations est tiré au sort par l’Organisme certificateur afin de vérifier le travail réalisé par les techniciens lors de l’audit interne. L’exploitation tiré au sort devra se rendre obligatoirement disponible pour l’audit. L'audit externe est réalisé par Certipaq.

5.      Avril : émission du certificat HVE accessible sur l’Espace pro du site du syndicat.

Je souhaite me retirer de la démarche

Si vous souhaitez vous retirer de la démarche, il vous suffit de remplir le courrier (accessible en cliquant ici) et envoyer par courrier à l'adresse :

Syndicat des Côtes du Rhône - 2260 route du Grès - 84100 Orange ou par mail à hve@syndicat-cotesdurhone.com

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le 04.90.11.46.10 ou nous joindre par mail : hve@syndicat-cotesdurhone.com