Déclarations Export : nouvelle nomenclature douanière

Modifié le 20/01/2022

Retrouvez ici les explications sur les nouvelles nomenclatures douanières depuis le 1er janvier 2022

Il existe de nouvelles nomenclatures NGP9 et GAMMA pour les AOC de la Vallée du Rhône depuis le 1er janvier 2022.

La téléprocédure GAMMA permet aux entreprises qui établissent des DAE pour l’exportation des vins d’identifier ces derniers au moyen de codes vinicoles interprofessionnels (ou codes appellations). Ces codes à 12 chiffres, complètent la nomenclature générale des produits (NGP9) et permettent ainsi de renseigner avec plus de précision les vins concernés.

Ces codes sont mis à jour annuellement. Les changements apportés (créations et suppressions de codes, modifications de libellés…), ont pour objectifs de permettre une meilleure identification et un meilleur suivi économique des vins. Ce sont grâce à ces codes appellations (12 chiffres), que nous pouvons accéder précisément aux statistiques export de vos appellations. 

Exemple : si vous ne saisissez dans votre déclaration export que les 8 chiffres 2204 21 46, les statistiques ne nous indiqueront que « AOC de la Vallée du Rhône rouge/rosé indéterminée ». Mais si les 12 chiffres 2204 21 46 5690 sont indiqués, nous connaîtrons les statistiques export précis de l’appellation régionale Côtes du Rhône, rouge, en bouteille.

Découvrez et téléchargez ici la nouvelle nomenclature pour la Vallée du Rhône, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 (les évolutions sont indiquées en rouge).

Nous vous remercions par avance de bien vouloir utiliser dorénavant ces codes. 

Si vous déléguez la rédaction de vos documents douaniers à un tiers (représentant en Douane...etc.), merci de bien vouloir lui transmettre cette nomenclature édition 2022.

Attention aux unités lorsque vous remplissez vos documents douaniers : 

- masse nette : masse en kg de la marchandise dépouillée de tous ces emballages.

- unité supplémentaire – USUP : en hl.

Harmoniser les unités entre tous les déclarants est essentiel pour pouvoir ensuite utiliser ces données compilées à des fins statistiques.

Source : Inter Rhône