Étiquetage : quelles règles pour l'export hors UE ?

Modifié le 12/11/2024

Depuis le 8 décembre 2023, les vins doivent inclure des mentions supplémentaires sur leurs étiquettes en Europe. Quelles sont les implications pour les vins exportés vers les pays hors UE, et quelles exceptions s’appliquent ?

Conformément au règlement 2021/2117, les vins produits après le 8 décembre 2023 doivent présenter deux nouvelles mentions obligatoires supplémentaires  : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. 

Cette réglementation européenne s’applique à tous les vins commercialisés dans l’UE (vins de l’UE et vins de pays tiers importés et commercialisés dans l’UE). Qu’en est-il des vins nationaux destinés à l’export dans les pays tiers ? 

Pour rappel, pour être exportés hors de l’UE, un vin doit respecter toutes les règles d’étiquetage de l’UE ainsi que celles du pays importateur. 

Ainsi, les vins doivent être revêtus de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle, étant désormais des mentions d’étiquetages obligatoires.

La seule dérogation prévue par la règlementation est celle de l’article 42.2 du règlement (UE) 2019/33 : « les États membres peuvent autoriser des indications et présentations incompatibles avec les règles de l'Union en matière d'étiquetage et de présentation en vigueur si de telles indications ou présentations des produits de la vigne sont exigées par la législation du pays tiers en question. »

Consciente du fait que cette dérogation était trop limitative, la DGCCRF par courrier en date du 12 juillet 2024 a autorisé que la présentation des vins français destinés à l’exportation vers les pays tiers et à l’avitaillement ne mentionne pas la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle lorsque l’une ou l’autre de ces mentions est raisonnablement susceptible d’être considérée par l’opérateur comme étant incompatible avec les exigences de la législation du pays tiers.

Il est impératif de vous renseigner auprès de votre importateur pour connaitre les règles du pays de destination.  

Un justificatif expliquant, au cas par cas, en quoi l’apposition de ces mentions obligatoires sont incompatibles avec les exigences de la législation du pays tiers accompagnera la demande d’autorisation d’exportation.

Exigences spécifiques d'étiquetage par pays pour l'export des vins 

> États-Unis 

Exigences spécifiques par le TTB : 

Les termes utilisés pour désigner les variétés de raisins ou les appellations peuvent différer des normes européennes. Les informations sur le contenu en sulfites et les avertissements sanitaires sont obligatoires. 

Rejet de certaines mentions : 

Les indications géographiques protégées (IGP) et appellations d'origine protégées (AOP) de l'UE ne sont pas toujours reconnues. 

Application des règles du Codex Alimentarius : 

 Les informations sur le contenu en sulfites et les avertissements sanitaires doivent être imprimés directement sur l'étiquette et ne peuvent pas être uniquement dématérialisés. Il est formellement interdit d'afficher le logo de la Femme Enceinte sur le marché US. 

> Canada 

Exigences strictes d'étiquetage : 

Informations bilingues (anglais et français) pour toutes les informations sur l'étiquette. Les termes spécifiques peuvent être traduits ou ajustés. Les informations sur les allergènes, les additifs et les mises en garde sanitaires doivent être conformes aux normes canadiennes. 

Rejet de certaines mentions : 

Les appellations d'origine et les indications géographiques de l'UE peuvent ne pas être reconnues. Les allégations de santé sont strictement réglementées et souvent interdites. 

Application des règles du Codex Alimentarius : 

Les mentions sur les allergènes et les mises en garde sanitaires doivent être imprimées sur l'étiquette et ne peuvent pas être uniquement accessibles par des moyens dématérialisés.

> Chine 

Exigences strictes d'étiquetage :

Les informations doivent être en chinois simplifié, avec des règles strictes sur les ingrédients, les additifs et les informations nutritionnelles. 

Réglementation stricte : 

La Chine a des exigences détaillées pour l'étiquetage des produits importés, souvent nécessitant des traductions et des informations spécifiques. 

> Japon 

Exigences strictes d'étiquetage : 

Toutes les informations obligatoires doivent être présentes en japonais sur l'étiquette physique. Cela inclut les ingrédients, les allergènes et les informations nutritionnelles. 

Rejet de certaines mentions : 

Exigences particulières pour les ingrédients et additifs. Les avertissements sanitaires spécifiques doivent être présents et les mentions de santé sont limitées. 

Application des règles du Codex Alimentarius : 

Les informations obligatoires doivent être présentes en japonais sur l'étiquette physique. Les mentions d'additifs et d'allergènes doivent être clairement mentionnées sur l'étiquette. 

> Australie 

Exigences spécifiques par la FSANZ : 

Les informations sur les allergènes, les additifs et les avertissements sanitaires doivent être conformes aux normes locales. 

Rejet de certaines mentions : 

Les indications géographiques européennes peuvent ne pas être reconnues. Les allégations de santé sont strictement réglementées et souvent interdites. 

Application des règles du Codex Alimentarius : 

Les informations sur les ingrédients, les allergènes et les additifs doivent être présentes sur l'étiquette physique. Les avertissements sanitaires doivent être physiquement imprimés. 

> Nouvelle-Zélande 

Application des règles du Codex Alimentarius : 

Les informations nutritionnelles, les allergènes et les additifs doivent être physiquement présents sur l'étiquette du produit. Les informations doivent être en anglais et la dématérialisation via des moyens comme des QR codes n'est pas suffisante pour remplacer l’étiquette physique. 

> Corée du Sud 

Exigences strictes d'étiquetage : 

Toutes les informations doivent être traduites et imprimées en coréen sur l'étiquette physique. Cela inclut les informations sur les ingrédients, les allergènes et les additifs. 

Rejet de certaines mentions : 

Les indications géographiques et les termes traditionnels peuvent être strictement réglementés. 

Application des règles du Codex Alimentarius : 

Les informations nutritionnelles et allergènes doivent être physiquement présentes sur l'étiquette, avec des exigences strictes sur la transparence et la précision des informations. Les avertissements sanitaires doivent être physiquement imprimés. 

À retenir : 

> Les stocks d’étiquettes d'exportation non conformes aux nouvelles mentions pourront être écoulés jusqu’à épuisement. 

> Il est essentiel de vérifier les exigences d'étiquetage du pays importateur en consultant votre importateur. 

Léa Tixier