Export : nouvelles obligations vers la Chine

Modifié le 31/03/2023

La Chine a connu depuis plusieurs années de nombreux scandales alimentaires. Afin de lutter contre ce fléau, le pays a décidé de renforcer ses contrôles et d’encadrer plus strictement les produits arrivant sur son territoire. Document mis à jour le 31/03/2023.

La Chine a publié deux décrets qui prévoient de nouvelles exigences pour les denrées alimentaires arrivant sur son sol en termes de traçabilité et d’étiquetage.

Le vin fait partie des produits soumis à cette nouvelle réglementation.

Ce décret a une vocation sanitaire. Il a pour but de référencer et d’identifier tous les sites de production, et ce dans tous les pays dont les denrées alimentaires issues de ces sites sont exportées en Chine. Ce décret n’a donc pas vocation à référencer et identifier tous les importateurs (au sens commercial) ou encore à mettre en place des barrières aux flux commerciaux.

Attention :  les informations ci-dessous ne sont pas définitives et seront sujettes à modifications par les douanes chinoises, il est impératif de vous assurer qu’il s’agit de la dernière version à jour. Cette page sera actualisée régulièrement.

A partir du 1er Janvier 2022, toutes les denrées alimentaires en partance pour la Chine devront comporter le numéro d’enregistrement délivré par la GACC, les douanes chinoises. Aussi les opérateurs souhaitant vendre leurs produits en Chine à partir de cette date, devront-ils avoir été enregistrés et avoir reçu un numéro de la GACC.  

Ce report de date par rapport aux informations de dates données précédemment a été obtenu suite aux négociations en cours entre l'UE et la Chine. Toutefois, il s'agit d'un report et non d'une annulation de la mesure, il reste essentiel de s'enregistrer.

Ce numéro est à apposer sur la déclaration d’importation, sur les étiquettes des bouteilles, sur les emballages et sur-emballages.

Sans ce numéro, les marchandises ne pourront être dédouanées par votre importateur.

Les opérateurs dont les marchandises partent actuellement ou sont en route pour la Chine sans ce numéro avec une arrivée prévue après le 1er Janvier 2022 doivent impérativement s’enregistrer et communiquer au plus vite ce numéro à leur importateur. Des délais peuvent être à prévoir.

Qui doit s’enregistrer ?

D’après les autorités chinoises, doit s’enregistrer tout établissement de production, de stockage et de transformation de denrées alimentaires exportées en chine. Ce sont donc aux producteurs de s’enregistrer. Il y aura un enregistrement par site de production et par catégorie de produit.

-        Doivent s’enregistrer :

o   Le producteur qui exporte en vrac ou en conditionné son produit

o   Le vinificateur qui exporte en vrac ou en conditionné

o   Le négociant qui assemble lot en vrac et conditionne

-        Ne doivent pas s’enregistrer :

o   Les vendeurs de raisins / mouts / vrac avant exportateur

o   Le négociant « en chambre »

o   Les établissements de simple stockage non impliqués dans la transformation, le conditionnement

o   Les exportateurs non impliqués dans le processus de transformation ou conditionnement

Comment s’enregistrer ?

Afin de répondre aux obligations mises en place par le décret, l’interface CIFER été mise en service le 1er Novembre 2021 et disponible en anglais à la fin du mois de Novembre : https://cifer.singlewindow.cn

La démarche à suivre est la suivante :

• Créer un compte. L’enregistrement demandera à l’opérateur un numéro reconnu par les autorités des différents pays : pour la France, c’est le numéro SIRET qu’il convient de donner.
• Remplir le formulaire en ligne
• Joindre un extrait de K-bis et signer la lettre d’engagement (accessible en téléchargement sur CIFER)

Que faire si la marchandise est déjà partie ou va partir sans ce numéro ?

La réglementation s'applique aux produits expédiés à partir du 1er janvier prochain. Les marchandises partant avant le 1er Janvier 2022 ne seront pas soumises à l’obligation d’étiquetage, elles pourront entrer sur le sol chinois. Toutefois, il est nécessaire de s’enregistrer et de transmettre le numéro à l’importateur :  le numéro d’enregistrement devra être reporté sur la déclaration en douane pour que les marchandises puissent sortir.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

• Tous les documents doivent être fournis en Anglais ou en Chinois. Il est donc nécessaire de joindre une traduction à votre extrait K-bis. Pour l’instant nous ne savons pas si la traduction doit être assermentée, une traduction libre semblerait donc suffisante.
• La procédure est gratuite. Toute page vous demandant un paiement devra être perçue comme frauduleuse.
• Nous vous recommandons de procéder vous-même à l’enregistrement pour maitriser et conserver le numéro d’enregistrement et non de le faire faire par votre importateur.
• Durant l’enregistrement, des champs obligatoires (avec astérisques) et des champs optionnels seront à remplir. Nous vous recommandons de ne remplir que les champs obligatoires.
• Plusieurs produits peuvent être couverts par un enregistrement. Il serait donc intéressant de déclarer un grand nombre de produits.
• A noter que l’enregistrement CIFER est différent de l’enregistrement IRE. L’enregistrement IRE reste obligatoire pour les exportateurs non-producteurs.
• Seul le lieu de production final doit être enregistré.
• Une fois la procédure lancée, il n’y a pas de correction ou d’ajout ou de retour en arrière possible. Nous vous recommandons la plus grande vigilance.
• L'enregistrement est valable 5 ans.

Remarques générales :

• Concernant l’étiquetage : tous les produits doivent porter un numéro – les autorités chinoises laissent la possibilité d’étiqueter avec le numéro SIRET ou le numéro GACC mais il est conseillé d’étiqueter les produits avec le numéro GACC.

• Le numéro d'enregistrement chinois doit être apposé sur l'emballage intérieur et extérieur de vos produits

• Pour l’instant les étuis ne sont pas dans l’obligation de porter le numéro donné par les douanes chinoises
• Les marchandises à destination de Hong Kong ne devraient pas être concernées mais si elles sont réexpédiées en Chine, le numéro GACC sera nécessaire.
• Le duty-free, le e-commerce et les échantillons ne devraient pas être concernés par cette réglementation.

Cette formalité supplémentaire est amenée à évoluer avec le temps. Nous vous recommandons d’anticiper et de vous enregistrer en amont. Les délais d’enregistrement sont variables (de quelques heures à plusieurs semaines).