Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.
Vous pouvez consultez l'indice des prix dans les arrêtés préfectoraux de chaque département, ci-après.
Les arrêtés départementaux portent sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vignes ou en arbres fruitiers, des bâtiments d’exploitation et d’habitation et constatant la valeur des fermages.