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Baux ruraux : découvrez le nouvel indice national des fermages pour 2023
L'indice national des fermages s'établit pour 2023 à 116,46.
Cet indice détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole applicable aux baux en cours
d’exécution. La variation de l’indice national des fermages 2023 par rapport à
l’année 2022 est de +5,63 %, du fait de l’augmentation du PIB des résultats
bruts des exploitations agricoles en moyenne.
Attention : cet indice ne s’applique pas au loyer des terres nues portant des vignes et
bâtiments afférents souscrit en denrées selon le minima et
maxima fixés par arrêté préfectoral (article L 411-11 CR).
L’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu
pour 2023 est de 115,99.
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n° 2010-874 du
27 juillet 2010, notamment son article 62, a réformé l’indexation des fermages.
Ainsi depuis 2010, l’indice du fermage est désormais national et est composé
pour 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare
constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et pour
40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.
Cliquez ici pour consultez l'Arrêté du 18 juillet 2023 constatant pour 2023 l'indice national des fermages.
Les lycées d’enseignement agricole et viticole ouvrent leurs portes
en vue des prochaines inscriptions
Au programme, suivant les établissements : entretiens individuels, visites des lieux, animations ...
Au Lycée Pierre Le Roy de Boiseaumarié à Orange (84), 2260 Route du Grès
Tél. 04 90 51 48 00 – Mél epl.orange@educagri.fr – Web www.eplorange.com
Matinée de l’étudiant (formations aux études supérieures) le samedi 25 janvier 2025 de 9h à midi
Journée Portes Ouvertes (toutes formations) le samedi 22 mars 2025 de 9h à 13h.
Au Lycée Bel Air, à Belleville (69), 394 Route Henry Fessy
Tél. 04 74 66 45 97 – Web www.lycee-belair.fr
Journée Portes Ouvertes (de la 4è à la licence, voie scolaire ou apprentissage) le samedi 25 janvier 2025 de 9h à 15h
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