Informations utiles

Modifié le 22/04/2024

Comment trouver son certificat, document pour l’utilisation de la marque HVE + autres documents utiles dans la démarche collective

Les Certificats individuels

Ils sont téléchargeables sur l’espace pro du site, dans l’onglet document.

Vous retrouverez aussi votre exploitation dans la liste des exploitations certifiées :

• Liste des exploitations certifiées structure collective I - juillet 2024
• Liste des exploitations certifiées structure collective II- mars 2024

Grilles d’évaluations

Téléchargez le modèle de grille d'évaluation pour l'audit HVE niveau 4

Pour plus d'informations sur la certification HVE, rendez-vous sur : en cliquant ici.

Usage de la marque

Pour les exploitations souhaitant utiliser le logo et la marque Haute Valeur Environnementale, certaines exigences sont à suivre :

• Pour les caves particulières : Règlement d'usage de la marque collective "Haute Valeur Environnementale" V1 du 17/12/2015
• Pour les caves coopératives et négociants : Règlement d'usage de la marque collective "Issu d'une exploitation Haute Valeur Environnementale" V2 du 23/12/2020

Notice d'utilisation (qui complète le règlement) de la marque collective "Issu d'une exploitation Haute Valeur Environnementale" - Version du 23/12/2020

Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Association Nationale pour le Développement de la Certification Haute Valeur Environnementale en cliquant sur le lien suivant : https://hve-asso.com/
Elle regroupe les forces agissant pour le développement et la promotion d’une agriculture à Haute Valeur Environnementale. Elle s’adresse aux agriculteurs certifiés mais également aux acteurs qui soutiennent la promotion de la certification HVE. Elle centralise notamment des ressources documentaires afin de faciliter la diffusion de la certification (ex : les règlement d’utilisation des logos, des bons de commandes de logos…). 

Aide Financières

Un crédit d'impôt pour les exploitations certifiées HVE

La loi de Finances 2024 prévoit :

• Un crédit d’impôt de 2500 € pour les entreprises agricoles HVE.
• Ce crédit d’Impôt est accordé une seule fois au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou de l’Impôt sur les Sociétés (IS), selon si l’exploitation est soumise à l’IS ou à l’IR.
• Il est attribué à toutes les exploitations disposant d'un certificat valide à la délivrance de l'exercice déclaré, que la certification soit gérée dans un cadre individuel ou collectif et en Version 3 ou Version 4 du Plan de Contrôle.
  
• Pour les exercices ne coïncidant pas avec l'année civile, le crédit d'impôt est pris sur l'impôt du dernier l'exercice clos.
  
• Il est cumulable avec le Crédit d’Impôt Bio dans la limite d'un certain plafond mais pas avec le Crédit d’impôt incitatif à la sortie du glyphosate, qui n'est pas reconduit en 2024.
  
• Si le montant du crédit d'impôt dépasse le montant de l'impôt dû au titre de ladite année ou dudit exercice, l'excédent est restitué.

Écorégime (PAC) : 

Dans le cadre de la PAC 2023-2027, la France propose un accès à l'éco-régime par la voie des certifications environnementales nationales. Il vise à accompagner la transition agroécologique des exploitations.

L'éco-régime est accessible aux exploitations pouvant justifier d’un certificat HVE de niveau 3 version 4, selon le nouveau référentiel, le certificat doit être daté au plus tard du 15 mai de l'année. En cas d'erreur sur le certificat ou de modification du certificat, vous avez un droit à l'erreur jusqu'au 20 septembre de l'année.

Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place le CSP, Conseil Stratégique Phytosanitaire qui est obligatoire pour toutes les exploitations, sauf celles pouvant justifier d’une certification bio ou HVE.

Plus d’info : Cliquer ICI (https://agriculture.gouv.fr/les-paiements-directs-decouples)

Exemption de conseil stratégique phytosanitaire (CSP) pour les exploitations HVE

Les exploitations qui sont certifiées au 3e niveau de la Certification Environnementale sont exemptées du Conseil Stratégique phytosanitaire (CSP) obligatoire depuis le 1er janvier 2021.

En effet, à partir du 1er janvier 2021, plusieurs dispositions sont entrées en vigueur parmi lesquelles l’obligation de séparer la vente du conseil spécifique à l’utilisation des produits phytos et l’obligation pour les exploitations à recourir à un conseil Stratégique à raison de 2 conseils sur une période de 5 ans renouvelable, avec un intervalle de 2 à 3 ans entre 2 conseils. Il existe une réduction à un CSP par période de 5 ans pour les exploitations de moins de 2 ha (arboriculture, viticulture, horticulture ou maraichage) ou moins de 10 ha pour les autres cultures. 

Le CSP est désormais obligatoire pour renouveler son Certiphyto.

Les exploitations HVE en sont exemptées ainsi que les exploitations en Agriculture Biologique, si la totalité des surfaces sont engagées, et les exploitations utilisant uniquement des produits de biocontrôle ou à faible risque.

Plus d’infos : Cliquez ICI

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le 04.90.11.46.13 ou nous joindre par mail : hve@syndicat-cotesdurhone.com