Participation des négociants aux frais de contrôle externe

Modifié le 09/01/2025

Participation des négociants aux frais de contrôle externe

Depuis le 1er janvier 2022, le montant de la participation aux frais de contrôle externe par les négociants est de 0,12 € H.T/hl.

Cette participation aux frais s’applique sur les transactions vrac et concerne l’ensemble des AOC de la Vallée du Rhône à l'exception de Châteauneuf-du-Pape.