Plan de contrôle actuellement en vigueur

Modifié le 01/01/2025

Un nouveau plan de contrôle HVE a été édité officiellement par le gouvernement le 1er janvier 2025.

Plan de contrôle actuellement en vigueur

La certification HVE (version 4) donne l'accès à une aide de la PAC : les Eco régimes, qui viennent en remplacement des paiements verts.  Le montant de cette aide est d'environ 80 €/ha, à la condition d’avoir au moins activé un DPB (droit à paiement de base) dans son dossier PAC.

Les exploitations déjà certifiées par la voie A, comme par la voie B, peuvent conserver leur certificat et poursuivre leurs audits internes sur l’ancien plan de contrôle jusqu’à la fin de validité de leur certificat. 


Téléchargez ici la grille audit de niveau 3 v1.12


Les principales modifications



Ancienne version

Nouvelle version

Indicateur Biodiversité



Coefficients des éléments d’infrastructures agro-écologiques

Permet d’atteindre les 10 points

Plus restrictif (notamment sur les haies : divisé par 5) et ne donne qu’au maximum 7 points

Diversité des éléments d’infrastructures agro-écologiques : IAE 


Nouveau : IAE divisé en 4 familles, points accordés si 3 familles différentes présentes

Critère obligatoire 


Nouveau :  Ne concerne que les exploitations à plus de 10ha de terre arable

Taille des parcelles 


Nouveau : valorisation de parcelles de moins de 6ha

Qualité biologique du sol 


Nouveau : Valorisation de la prise en compte de la vie du sol de l’exploitation

Indicateur Stratégie phytosanitaire :



Utilisation de produit CMR 


Nouveau : CMR 1 : BLOQUANT pour la certification (attention au diméthomorphe qui devient CMR1 en 2023)

Surface non traitées 

Bio et conversion prise en considération

Bio et conversion n’est plus pris en compte, mais parcelles 100% biocontrôle oui

IFT (indice de fréquence de traitement)

Possibilité de calculer l'IFT sur 2 ou 3 ans 

Par région. Sur les Grandes cultures et la vigne

Par Bassin viticole. Les  IFT sur les vergers sont à calculer en plus de la grande culture et la vigne

Surveillance active des parcelles 


Nouveau : Valorisation de la participation au prospections

Enherbement Inter-rang 

Valorisation dès 25% d’enherbement des parcelles

Il faudra désormais au moins 50% pour qu’il soit valorisé

Indicateur Fertilisation 



Bilan azoté

Si <60 unités azote les 10 points sont acquis

Le seuil du bilan est abaissé à 20 unités d’azote, et ne confère que 8 points au maximum

Part d’azote organique apportée


Nouveau 

Indicateur Irrigation 

Pas de modification


Pour plus d'informations, rendez-vous sur : https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations

N'hésitez pas à consulter nos fiches : Fiches HVE

Petites annonces

Divers 09/01/2025

LE MONASTRELL accompagne les domaines viticoles dans leur développement à l'international.


Nos services : 

- accompagnement export sur mesure, 

- représentation de domaines sur les salons à l'export, 

- formation pour les primo-exportateurs


Contact: Anna Olejnik, 

www.lemonastrell.com 

(Création du site Web en cours)

Mail : contact@lemonastrell.com
Tél : 06 46 45 09 76

Offre/Demande d'emploi 09/01/2025

Expert en œnotourisme avec 12 ans d’expérience. Disponible immédiatement, je propose mes compétences commercial, conseil, accueil, vente, animation de dégustations et gestion. Contactez-moi !

Mail : navarro.brice29@gmail.com
Tél : 06 74 91 42 69

Vente/Achat Immobilier 04/12/2024

Dans le cadre de notre croissance, nous sommes à la recherche de fermage. Critères : 20 hectares CDR – blanc et rouge, vignes palissées, localité souhaitée proche Morières-Lès-Avignon.

Mail : maxime.brun@©chateausaintlaurent.com
Tél : 06 70 44 24 84