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A compter du 1er juillet 2024, pour bénéficier d’un tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) directement sur vos factures, vous devrez présenter une attestation délivrée par les douanes lors de l’achat de GNR.
A compter du 1er juillet, un nouveau dispositif est mis en place pour
l'approvisionnement direct en GNR - gazole non routier - au tarif réduit de
3,86 euros /hl pour les usages agricoles et forestiers.
Les
agriculteurs pourront s'approvisionner à ce taux là directement auprès du
fournisseur ou du distributeur de GNR sous réserve que :
-
le distributeur dispose bien d'une autorisation délivrée par les services des Douanes,
- l'agriculteur dispose quant à lui d'une attestation d'identification qu'il aura obtenue après dépôt d'une demande sur www.demarches-simplifiees.fr
S'il
s'approvisionne en GNR au tarif de 24,81 € /hl après le 1er juillet prochain,
il devra demander le remboursement auprès des services des finances publiques
comme il le faisait jusqu'à présent pour les volumes destinés à des usages
agricoles / forestiers.
Vous trouverez en lien en bas de cette page :
- une fiche d'information pour accéder au site
demarches-simplifies.fr ainsi qu'un schéma de présentation du dispositif,
- les
outils d'aide à la compréhension du dispositif afin d'accomplir les démarches
appropriées.
