Télédéclaration PAC (Telepac)

Modifié le 05/04/2024

Le dépôt du dossier PAC s'effectue entre le 1er avril et le 15 mai 2024.

Le dépôt du dossier PAC s'effectue entre le 1er avril et le 15 mai 2024.

Pour déposer votre demande ou la modifier, rendez-vous sur le site Telepac.  Vous pouvez sur ce site : 

- Déclarer les aides restructuration perçues (si soldes ou paiements directs) et ce, chaque année, pendant les 3 années qui suivent l'année du paiement.

- Demander l’aide assurance récolte le cas échéant. 

N'hésitez pas à consulter les FAQ Telepac ou les fiches pratiques mises à votre disposition par le Ministère.

Attention, l'obtention d'aides à la restructuration entraine l'obligation de se soumettre aux règles de la conditionnalité. La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs aides notamment liées à la surface.

Pour tout renseignement sur la télédéclaration PAC (Telepac) : Assistance au 0 800 221 371 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Pour tout renseignement sur la conditionnalité, vous pouvez contacter :

- Vaucluse : 04.88.17.85.62 ou ddt-pac@vaucluse.gouv.fr
- Gard : 04 66 62 62 00 ou ddtm-telepac@gard.gouv.fr
- Ardèche : 04 75 65 50 00 ou ddt@ardeche.gouv.fr
- Drôme : 04 81 66 80 00 ou ddt@drome.gouv.fr
- Bouche-du-Rhône : 04 91 28 40 40 ou ddtm@bouches-du-rhone.gouv.fr