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Une avancée historique remportée par et pour les vignerons d’AOC
Le
budget 2025 de la France vient d’être voté, passant ainsi le Cap de la motion de censure. Il
sanctuarise une mesure très importante pour la transmission du foncier
viticole et sur lequel le Gouvernement a tenu sa promesse : une
exonération à 75 % jusqu’à 20 millions € contre une conservation du bien sur 18
ans.
Réclamée
depuis plus de 10 ans par la CNAOC et son réseau, cette mesure fiscale vient
faciliter la transmission des exploitations familiales. « Nous passons
d’une politique de petits pas à une vraie avancée fiscale pour nos entreprises
viticoles et familiales. Le plafond d’exonération du foncier viticole passe de
500 000 euros à 20 millions d’euros. Cela correspond dans plusieurs régions à
un modèle d’exploitation familial (Bourgogne, Champagne, Alsace) où les prix
flambent et les héritiers ne peuvent plus suivre.. » Jérôme Bauer,
Président de la CNAOC.
Avec l’appui de ses fédérations
régionales, la
CNAOC a obtenu un rehaussement historique du plafond d’exonération de 75% pour
la transmission des biens fonciers affectés durablement à l’exploitation
viticole par un bail à long terme. Ce plafond passe ainsi à 20 millions d’euros
(au lieu de 500 000 € aujourd’hui), à condition que le bien reste la propriété
du donataire, héritier et légataire pendant dix-huit ans à compter de la date
de la transmission à titre gratuit.
Concrètement, avec cette nouvelle disposition fiscale, cela veut dire que demain, un vigneron qui veut transmettre son exploitation à son enfant unique sans réserve d’usufruit, pourrait réaliser une économie de 243 000 euros si on considère qu’il transmet ses 20 hectares (taille moyenne d’une exploitation en France), sur la base moyenne du foncier viticole AOC (153 500 euros l’ha - source Safer 2023).
Source CNAOC.
